أنت هنا

بنين

الدليل حسب البلد

بنين

Institutions nationales

Les Institutions Nationales du Bénin

                    Les Institutions de la République
L'Assemblée Nationale
Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :  
 
L'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications
Les télécommunications sont perçues aujourd'hui comme un facteur incontournable de développement et un secteur transversal à effet multiplicateur direct sur l'ensemble des autres secteurs de l'activité économique.
 
L'Exécutif
Au Bénin, les attributions du pouvoir exécutif sont définies par la constitution du 11 décembre 1990. Le pouvoir exécutif est incarné par le Président de la République. Etant donné qu’il s’agit d’un régime présidentiel, c’est le Chef de l’Etat qui est en même temps le chef du gouvernement. Au terme de l’article 41 de la constitution, « Le Président de la République est le chef de L’Etat.
 
La Cour constitutionnelle
Pour donner un support juridique aux idéaux de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 Février 1990, des Institutions de
 
La cour suprême
La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat.
 
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est l’une des sept institutions républicaines prévue par la Constitution du Bénin. Elle est composés de neufs (9) membres (ou conseillers), dont le mandat est de cinq (5) ans. Parmi ces neuf (9) membres trois (3) sont directement élus par les professionnels des médias à savoir, un représentant de la presse écrite, un pour la presse audiovisuelle et un pour les techniciens.
 
La Haute Cour de Justice
Mission: La Haute cour de justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
 
Le Conseil Economique et Social
Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
 
Le Médiateur de la République
Le Médiateur de la République reçoit les griefs des administrés relatifs au fonctionnement des administrations centrales de l’Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics et les étudie afin d’y apporter des solutions équitables. Il suggère au Chef de l’Etat des propositions tendant au fonctionnement normal et à l’efficience des services publics.
 
اشترك ب Liste contacts