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Transitaires & Services douaniers

Les transitaires et services douaniers

LES SERVICES DOUANIERS BENINOISES
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Tel : +229 21 31 50 55
                  21 31 56 54 / 55
                  21 31 57 03
                 
Présentation de la Douane béninoise
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est sous la tutelle du Ministère des Finances et de l'Economie. L'ensemble des services douaniers est placé sous l'autorité du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects assisté d'un Directeur Général Adjoint.
Mais pendant longtemps, la Douane est restée sous la double tutelle du Ministère des Finances et du Ministère de la Défense et des Forces Armées Populaires. Ce bicéphalisme n'a pas été bénéfique pour l'Administration des Douanes, car il a empêché l'épanouissement des structures.
Il a fallu attendre l'avènement du Renouveau Démocratique pour que les réformes soient amorcées.
En exécution donc de la décision de la Conférence des Forces Vives de la Nation d'engager les réformes des Finances Publiques en vue d'accroître et de mieux gérer les ressources publiques, les travaux d'audit effectués par le Ministère des Finances ont permis d'identifier les problèmes structurels et techniques qui entravent le bon fonctionnement de l'Administration des Douanes et son adéquation aux réalités économiques du pays.
L'approche réformatrice plus globale des structures existantes a permis d'édicter des principes de gestion susceptibles de rendre plus efficaces les différents domaines fonctionnels et structurels de l'Administration.
Cette réforme a eu pour fondement juridique, l'Arrêté N° 217/MF/DC/CC du 09 Juillet 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
L'objectif visé est de moderniser l'Administration des Douanes en la dotant de structures beaucoup plus fonctionnelles.
Au nombre de ces structures, on peut citer :
•  la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects,
•  les Directions Centrales et les Directions Régionales.
 
Au titre des Directions Centrales, il y a :
•  la Recette Nationale des Douanes ;
•  l'Inspection Générale des Services,
•  l'Ecole Nationale des Douanes
•  la Direction de la Gestion de l'Information,
•  la Direction Juridique et des Relations Internationales,
•  la Direction de l'Application de la Réglementation,
•  la Direction de la Gestion des Ressources,
•  la Direction de la Lutte Contre la Fraude,
•  le Bureau Particulier.
Au titre des Directions Régionales, il y en a six dont les limites sont confondues avec celles des anciens Départements.
Les sièges de ces Directions Régionales sont situés aux Chefs-lieux des anciens Départements hormis ceux du Mono - Couffo, Atacora - Donga et Zou - Collines.
Les Directions Régionales se présentent ainsi qu'il suit :
•  Atlantique - Littoral
Siège   : Cotonou.
Unités : Service Régional de Lutte Contre la Fraude (SRLCF) - Recette (Bureau et Brigade) Aéroport - Recette (Bureau et Brigade) Cotonou Port - Tri-Postal Cotonou - Bureau Hydrocarbures.
•  Ouémé - Plateau
Siège   : Porto-Novo.
Unités : SRLCF - Recette (Bureau et Brigade) Kraké - Recette (Bureau et Brigade) Lagune - Recette (Bureau et Brigade) Igolo - Recette (Bureau et Brigade) Okeita - Bureau PTT - Poste Dja - Poste Kétou - Poste Bloblo - Poste Djégou - Poste Méridjonou - Poste Ponton - Poste Modogan - Poste Baodjo.
•  Mono - Couffo
Siège   : Comè.
Unités : SRLCF - Recette (Bureau et Brigade) Hilla-Condji - Recette (Bureau et Brigade) Aplahoué - Poste Athiémé.
•  Zou - Collines
Siège   : Bohicon.
Unités : SRLCF - Poste Savè - Poste Tchetti.
•  Borgou - Alibori
Siège   : Parakou.
Unités : SRLCF - Recette (Bureau et Brigade) Parakou - Recette (Bureau et Brigade) Nikki - Recette (Bureau et Brigade) Malanville.
•  Atacora - Donga
Siège   : Djougou.
Unités : SRLCF - Recette (Bureau et Brigade) Sonahoulou - Bureau Hydrocarbures Natitingou - Poste Boukoumbé - Poste Prèkètè.
 
Mission de la Douane béninoise
La Douane Béninoise est un instrument privilégié de la politique commerciale et économique de l'Etat. De ce fait, elle a une double mission : une mission fiscale et une mission économique.
1. MISSION FISCALE DE LA DOUANE
Lorsqu'on considère le volume des rentrées fiscales qu'elle assure et la diversité de ses attributions en matière de fiscalité, l'Administration des Douanes a une mission fiscale. Elle perçoit pour le compte du Trésor Public les droits sur les marchandises importées ou exportées. Elle perçoit également des recettes non douanières.
 
1.1. Perception des recettes douanières
La perception des droits et taxes de douane constitue une source importante de rentrées fiscales et un instrument d'alimentation du budget de l'Etat. A titre d'illustration l'apport de la Douane au budget de fonctionnement de l'Etat montre aisément qu'elle y participe de façon substantielle.
 
1.2. Perception des recettes non douanières
Outre la perception des impositions douanières proprement dites, l'Administration des Douanes est chargée du recouvrement d'un certain nombre de droits ou taxes touchant à divers domaines de la fiscalité. Il s'agit d'impositions dont certaines relèvent de la compétence exclusive de la douane tandis que d'autres dépendent d'administrations tierces. (La Direction Générale des Impôts par exemple).
 
1.3. Contrôles fiscaux
La mission fiscale de la Douane ne se réduit pas aux seules tâches de perception des droits et taxes. A ces activités, il y a lieu d'ajouter les nombreux contrôles fiscaux que la Douane exerce pour le compte d'autres Administrations. Ainsi, par le fait qu'elle contrôle les déclarations d'exportations et délivre les documents justificatifs de sortie du territoire national, la Douane constitue l'instrument essentiel sur lequel repose la correcte application de la réglementation fiscale édictée en faveur des activités exportatrices (dégrèvements). Il faut rappeler également l'importance de cette mission de contrôle de la Douane par rapport aux opérations de contrôle d'entreprises effectuées conjointement par les services de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID).
 
2. MISSION ECONOMIQUE
Par sa vocation économique, la Douane offre un double visage, protectionniste ou libéral selon les circonstances. Mais cette situation, paradoxale à première vue, ne fait que refléter l'évolution d'une Administration qui fut longtemps au service exclusif du protectionnisme vers de nouvelles formes d'intervention qui tendent à en faire, parallèlement à sa mission traditionnelle de surveillance, un facteur d'incitation aux échanges extérieurs.
 
2.1. Surveillance des échanges extérieurs et contrôle des changes
Cette surveillance revêt un triple aspect :
•  assurer le respect de la réglementation des échanges ;
•  assurer le contrôle des échanges par l'information statistique ;
•  assurer le contrôle des changes.
 
2.2. Promotion des échanges extérieurs
Avec la globalisation des échanges mondiaux, l'avènement du TEC et leurs conséquences au plan national, la Douane n'est plus au service exclusif de la protection ; elle doit également assurer la neutralité des mécanismes douaniers à l'égard du trafic contrôlé d'une part et contribuer à la solution de certains problèmes spécifiques notamment, l'aide à apporter à la production et à l'exportation d'autre part. Ces aides à la production et à l'exportation trouvent leurs bases juridiques dans les codes des investissements, les lois de finances et les régimes douaniers économiques.
 
2.2.1. Avantages du Code des Investissements (Loi 90 - 002 du 09 mai 1990 ; Loi 90 - 033 du 24 décembre 1990)
 
2.2.2. Avantages issus des lois de finances : Exemple : Loi de Finances N° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005.
 
2.2.3. Avantages des régimes douaniers économiques
 
3. MISSIONS PARTICULIERES DE LA DOUANE
Parallèlement à ses missions fiscales et économiques qui constituent l'essentiel de sa fonction, la Douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été progressivement confiées en raison de sa présence permanente à la frontière et de l'efficacité de ses techniques d'intervention. Il s'agit de l'application aux marchandises et aux personnes qui franchissent les frontières des mesures de protection édictées par le législateur en divers domaines. On peut citer quelques exemples des domaines les plus importants d'application de ces mesures.
•  Santé publique,
•  Sécurité publique,
•  Moralité publique,
•  Protection du consommateur,
•  Protection de la propriété industrielle et commerciale,
•  Protection du patrimoine culturel,
•  Protection des espèces en voie de disparition,
•  Concours apporté aux autres administrations.
 
Base réglementaire
  • Code des douanes
  • Lois
  • Décret
  • Décisions
  • Arrêtés
  • Décisions
  • Note de service
  • Manuel de procédures
  • Régimes douaniers
  • Tarif (TEC)
Procédure de dédouanement
  • Au Port (PAC)
  • A l’Aéroport
  • Au Tri-Postal
  • Hydrocarbures
  • Aux Frontières Terrestres
Les sociétés de Transit
MAERSK LOGISTICS BENIN S.A
01 BP 2826 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 43 30
Fax: +229 21 31 15 83
                 21 31 56 60
E-mail : coologvas@maersk-logistics.com
Site web: www.maersk-logistics.com
 
GETMA
01 BP 4338 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 06 01
Fax: +229 21 31 19 49
E-mail : getma@getma-benin.com
Site web: www.getma-benin.com
 
GRIMALDI (RORO SHIPPING AGENCY BENIN S.A)
01 BP 5401 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 67 28
                21 31 78 89
Fax: +229 21 31 67 29
E-mail: agency@rorobenin.com
Site web: www.grimaldi.co.uk
 
AGENCE GENERALE DE TRANSIT ET DE CONSIGNATION (ADETRAC)
01 BP 1933 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 32 22
                21 31 23 79
Fax: +229 21 31 29 69
                 21 31 15 58
E-mail : agetrac@leland.bj
 
SOTRACOM S.A
06 BP 224 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 33 31 20
                95 60 15 09
 
G.E.P-BENIN SARL
03 BP 4137 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 62 40
Fax: +229 21 31 62 05
 
AFRIQUE GROUPAGE
01 BP 2141 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 55 05
                21 31 34 19
 
SOCIETE CERN SARL
05 BP 1872 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 33 37 28
                21 33 61 43
                21 31 57 45
 
AGENCE DE TRANSIT ET DE LOGISTIQUE
06 BP 2671 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 33 40 31
                21 33 39 22
Fax: +229 21 33 39 06
E-mail : atral@firstnet1.com
 
BETRACO INTERNATIONAL S.A
01 BP 870 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 41 47
                21 31 47 30
Fax: +229 21 31 47 76
E-mail : betraco@bow.intnet.bj
 
COBENAM
01 BP 2032 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 33 30
                21 31 32 87
                21 31 27 96
Fax: +229 21 31 09 78
E-mail : direction@cobenam.com
              det@cabenam.com
Site web: www.cobenam.com
 
CITRACO
05 BP 9144 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 42 22
 
COBETRAC Sarl
08 BP 0340 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 30 05 35
 
COTRAM BENIN
03 BP 2163 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 44 42
 
COTRANS-ED
01 BP 93 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 07 74
Fax: +229 21 31 07 74
 
DHL
03 BP 2147 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 30 10 85
                21 30 13 14
                21 30 13 03
Fax: +229 21 30 17 70
                 21 30 10 23
E-mail : getma@getma-benin.com
Site web: www.dhl.com
 
EXTRA TRANSIT
01 BP 2517 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 57 74
Fax : +229 21 31 56 38
 
GDTT Sarl
01 BP 2433 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 38 02 46
Fax: +229 21 38 02 77
Cel : +229 90 91 29 89
                 95 86 19 68
                 97 64 63 61
                 97 89 90 96
E-mail : gdttsarl@intnet.bj
 
GROUPE 3 H
Tél: +229 21 33 01 75
 
INTER-SEAS BENIN
08 BP 398 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 45 06
Fax: +229 21 31 45 08
E-mail : isb@intnet.bj
 
LEMOINE ET COMPAGNIE S.A.
01 BP 2526 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 52 26
                21 31 52 27
Fax: +229 21 31 48 28
 
MERCANTILE
01 BP 2826 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 43 30
               
SACOTRA S.A
01 BP 88 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 40 22
                97 44 79 08
Fax: +229 21 31 09 49
 
SAGA
01 BP 433 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 33 11 78
                21 33 16 11
                21 31 22 41
Fax: +229 21 33 34 44
 
SDV BENIN
01 BP 433 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 22 41
                21 33 11 78
Fax: +229 21 33 12 34
 
SITT BENIN
03 BP 2527 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 85 73
Fax: +229 21 31 86 40
E-mail : sitt@intnet.bj
 
SOBEMAP (SOCIETE BENINOISE DES MANUTATIONS PORTUAIRES)
01 BP 35 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 41 45
                21 31 36 07
                21 31 40 06
Fax: +229 21 31 53 71
E-mail : sobemap@intnet.bj
Site Web : www.sobemap.com
 
SOCIETE ALIHAMIDILAI TRANS BENIN
04 BP 0214 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 30 31 81
 
SOCIETE TOUS SERVICES (STS)
08 BP 449 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 41 80
 
SOCOTRA BENIN
06 BP 1917 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 53 94
Fax: +229 21 31 53 94
 
SOTRAC SARL
03 BP 3226 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 32 26 93
Fax: +229 21 32 19 36
 
SOTRACA BENIN SARL
BP 2185 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 22 00
 
TCAA
BP 299 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 61 90
                21 31 61 96
Fax: +229 21 31 61 97
 
TRANSCO
BP 1692 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 37 21
                21 31 38 34
Fax: +229 21 31 30 13
 
TRANSINTRA BENIN
BP 8128 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 3147 11
 
UTC
01 BP 1658 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 45 75
                21 31 37 05
Fax : +229 21 31 40 56
 
WESTPORT BENIN S.A.
03 BP 4376 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 77 22
Fax: +229 21 31 29 09
E-mail : westport@firsnet.bj
 
WORRLD LINK BENIN S.A.
03 BP 1342 Cotonou-Bénin
Tél: +229 21 31 40 49
Fax: +229 21 31 24 16
E-mail : worldlinkship@hotmail.com

Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Lien : www.douane-benin.bj
Jean-Marie ANIGLE
CL/izf.net Bénin
A-ZFI / CCIB
Tél : +229 21 32 78 81 /82
Fax : +229 21 32 78 85
 
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