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LE TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEMAC-Centrafrique

• Centrafrique

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• Tarifs douaniers

Tarifs douaniers en Afrique Centrale

Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine et Tchad

 

• Nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
  (catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
   
• Tableau récapitulatif des droits et taxes de douanes

Les textes officiels de la CEMAC

• Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’accises (DA)
   
• Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.
   
• Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.
   
• Annexe 4 : liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40
  (recherche minière & recherche pétrolière).
   
• Le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières de l'UDEAC. (introduction)
   
• Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 . fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).
   
• Taxe sur le chiffre d'affaires et droit d'accise
   
• Définition des produits UDEAC
   

Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:

• Textes fiscaux (137 Ko)
   
• Textes douaniers (347 Ko)
   
• Tarif extérieur commun et tarif préférentiel généralisé (56 ko)