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Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises
Annexe au Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises
Règlement n°05/2008/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Règlement n°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Règlement n°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
La Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises.
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SECTIONS
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PRODUITS
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Section I
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animaux vivants et produits du règne animal
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Section II
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produits du règne végétal
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Section III
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graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
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Section IV
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produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriques
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Section V
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produits minéraux
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Section VI
VI suite |
produits des industries chimiques ou des industries connexes
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Section VII
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matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
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Section VIII
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peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs a main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
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Section IX
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bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
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Section X
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pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton a recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
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Section XI
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matières textiles et ouvrages en ces matières
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Section XII
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chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
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Section XIII
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ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
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Section XIV
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perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
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Section XV
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métaux communs et ouvrages en ces métaux
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Section XVI
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machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
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Section XVII
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matériel de transport
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Section XIII
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instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils; appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
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Section XIX
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armes, munitions et leurs parties et accessoires
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Section XX
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marchandises et produits divers
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Section XXI
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objets d'art, de collection ou d'antiquité
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