Information Similaire

Bénin - Selection Salons et foires au Bénin 2017
Cameroun - LES DEMARCHES DE CREATION D'ENTREPRISE 2016
Cameroun - DEMARCHE DE CREATION D'ENTREPRISE 2016
Côte d’Ivoire - Les principales entreprises en Côte d'Ivoire
Bénin - Sélections Foires, Salons au BENIN 2015
Tchad - Agences publicitaires locales du tchad
Tchad - Organisations patronales et syndicats professionnels du Tchad
Niger - LES BANQUES, LES SOCIETES DE FINANCES ET D’ASSURANCE
Togo - SELECTION DE FOIRES ET SALONS AU TOGO
Tchad - TAXES LOCALES ET TVA du Tchad
Guinée Bissau - TAXES LOCALES ET TVA EN GB
Guinée Bissau - Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest Guinée Bissau
Guinée Bissau - LES ORGANISATIONS PATRONALES ET LES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE LA GB
Guinée Bissau - LES PRINCIPALES ENTREPRISES de la GB
Gabon - TAXES LOCALES ET TVA DU GABON
Centrafrique - LE TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEMAC-Centrafrique
Burkina Faso - Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest Burkina Faso
Bénin - LES PRINCIPALES ENTREPRISES DU BENIN
Centrafrique - LES PRINCIPALES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Centrafrique - VEILLE CONCURRENTIELLE ALIX
Centrafrique - LE COMMERCE EXTÉRIEUR PAR PRODUITS au 1er semestre 2002
Centrafrique - LE COMMERCE EXTÉRIEUR PAR PAYS au 1er semestre 2002
Centrafrique - ANALYSE ANNUELLE DU COMMERCE FRANCE / AFRIQUE
Centrafrique - LES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LA FRANCE EN 2003
Centrafrique - VISION DE LONG TERME DE l'AFRIQUE

Vous êtes ici

TAXES LOCALES ET TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

  • Centrafrique
  • Commerce et marché
  • Unions douanières
  • Taxes locales et TVA
TAXES LOCALES ET TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
 
I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE(TVA)
 
Les assujettis sont les personnes physique et morales qui effectuent des activités économiques et réalisent un Chiffre d’Affaires annuel supérieur ou égal à 30 000 000 de FCFA.
 
Sont taxables les opérations de production, de vente, de prestations de services, de livraison à soi-même, d’importation et d’exportation.
 
Les taux de la  TVA sont  les suivants :
  1. Un taux général : 19 pour cent applicable à toutes opérations taxables ;
  2. Un taux réduit :    05 pour cent sur les produits suivants :
-        Farine de froment ;
-        Lait ;
-        Poisson congelé ;
-        Huiles raffinées
 
    3.   Un taux  zéro :     0  pour cent applicable aux exportations, à leurs accessoires et aux transports internationaux afférents.
 
N.B. :les différents taux s’appliquent à partir de la base calculées hors TVA.
  
II - TAXES LOCALES
 
Toutes les taxes locales sont budgétisées dans la Loi des Finances exercice 2009.

Source : Loi de Finances 2009

 
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF (adresser les demandes à contactizf@izf.net ).

Clause de non-responsabilité
L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l'étude et l'analyse de cas particuliers.
 
Cette fiche a été réalisée par :
- M. Gabriel EBELINGA, Correspondant IZF en République centrafricaine
(Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat de la République centrafricaine)
Revue et mise en ligne par :
- Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF

 

Date de parution : août 2009