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- Taxes locales et TVA
Recueil du Code général des impôts
Il prévoit dans ses dispositions générales :
En matière de TVA
Des possibilités de déductions physiques (taxes sur les achats de matières premières et de produits entrant dans les produits finis) mais également des déductions financières (taxes ayant grevé les investissements et les frais généraux).
En matière d'impôt sur les sociétés (taux 35 %)
- La déduction du bénéfice déclaré de la moitié des dépenses effectuées pendant l'année au titre des investissements immobiliers ou en valeurs immobilières (dans la limite de 50 % du bénéfice fiscal réalisé, avec reports des reliquats pendant 8 ans). Le pourcentage de déductions autorisé s'élève à 30 % pour les investissements dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire et éolienne sans toutefois dépasser un montant égal à 25 % du bénéfice fiscal de l'année ;
- L'exonération des plus-values réalisées en cours d'exploitation sous condition de leur réinvestissement, en immobilisations dans un délai de trois ans;
- La déduction, en sus des amortissements, d'une provision pour le renouvellement de l'outillage et du matériel. Cette provision est calculée suivant un indice annuel tenant compte de l'inflation.
En matière de contributions foncières
- L'exonération sur une durée de 10 à 15 ans de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles à usage d'usine ou d'habitation.
Autres dispositions
Le Code Général des Impôts exonère de la taxe sur les opérations bancaires, les intérêts sur prêts d'une durée de cinq ans au moins, consentis à des entreprises de production de biens industriels ou agricoles ou du secteur de la pêche ou du tourisme. Il prévoit également, en plus du système d'amortissement dégressif, une possibilité d'amortissement accéléré.
En matière d'impôts sur le revenu, les contribuables qui investissent au Sénégal tout ou partie de leur revenu peuvent bénéficier pendant 8 ans (et dans la limite de 5 % de leur revenu net annuel) d'une réduction de l'impôt égale à 10 % des sommes investies.
Les contribuables qui investissent leur revenu dans le domaine de l'énergie solaire ou éolienne peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 30 % des sommes réellement payées. Cette réduction est limitée à 25 % de l'impôt établi au titre de l'année.
Sources :