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- Taxes locales et TVA
TAXES LOCALES ET TVA
FORMALITES DOUANIERES SPECIFIQUES DU TOGO
Plusieurs documents administratifs doivent accompagner les produits importés et toutes marchandises entrant sur le territoire douanier togolais. Ces produits ou marchandises doivent être conduits par la route légale au bureau des douanes le plus proche où ils/elles sont mis(es) en douane par une déclaration sommaire et puis par une déclaration en détail.
Dans le cas de produit ou marchandise commercial(e), si la valeur en douane est supérieure à 1 500 000 F CFA par le port et l'aéroport, et 1 000 000 F CFA par les voies terrestres, il/elle es soumis(e) à une inspection avant embarquement portant sur la qualité, le prix et la quantité des marchandises. Les effets personnels, les objets domestiques d’usage courant, les cadeaux personnels sont dispensés de cette formalité.
Les marchandises ne peuvent être enlevées de l’enceinte douanière que si les droits et taxes sont payés au comptant, ou garantis par crédit d’enlèvement, par consignation, par obligations cautionnées.
Documents administratifs à fournir :
- Facture commerciale ou fournisseur. Elle doit préciser la valeur FOB des marchandises.
- Certificat d’origine.
- Certificat phyto-sanitaire pour les marchandises végétales (service des végétaux).
- Certificat sanitaire pour les viandes et produits carnés (service vétérinaire).
- Documents de transport. (connaissement, lettre de voiture, LTA, CMR).
- Facture fret.
- Certificat d'assurance
Les régimes douaniers :
- La mise à la consommation
- Le transit
- L’entrepôt de stockage ( public, privé ou fictif, spécial )
- L’entrepôt industriel (perfectionnement actif)
- L’admission temporaire
- L’importation temporaire
FISCALITE DOUANIERE
Le Code douanier en vigueur est celui de l’UEMOA, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine qui regroupe le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Il définit un calendrier précis instituant un régime préférentiel et transitoire au sein des états membres. Il est conçu pour favoriser la libération des échanges et promouvoir les exportations.
Ce régime consacre la franchise totale des droits et taxes d’entrée pour les produits du cru, les produits de l’artisanat traditionnel, et les produits industriels originaires en ce qui concerne la réglementation des échanges intra-communautaires.
Certaines marchandises sont soumises à des taxes spécifiques :
* Droits de consommation
- Les boissons alcoolisées au taux de 16%
- Les produits de beauté au taux de 16%
- Les boissons non alcoolisées (sucreries) au taux de 1%
- L'huile végétale au taux de 1%
Certaines taxes non fiscales existent comme :
- Péage de 200F CFA/tonne indivisible pour les organisations internationales et 2 000F CFA/tonne pour les autres importateurs.
- Redevance informatique de 5 000F CFA par déclaration d’un article
- Redevance Inspection Vérification au taux de 0,75% sur valeur CAF.
- PC et PCS aux taux de 0,5% sur la valeur CAF.
Les autres régimes sont des régimes suspensifs des droits et taxes ou régimes économiques exemptés des droits et taxes, sauf l’Admission Temporaire et l’Importation Temporaire qui sont soumis aux taxes pour services rendus ou aux droits et taxes partiels pour l’Admission Temporaire au prorata temporis.
Certaines marchandises mises à la consommation peuvent aussi bénéficier de la réduction ou la suppression des droits et taxes :
- Les produits industriels originaires des pays de l’UEMOA mais non agrées à la TPC (taxe préférentielle communautaire) bénéficient d’une réduction de 5% des droits et taxes.
- Les produits bénéficiant d’une franchise partielle, 2,5% des droits et taxes.
- Les produits du crû et de l’artisanat, les produits industriels agrées à la TPC des pays de l’UEMOA: 0%.
- Les produits bénéficiant de franchise: 0%.
Les franchises (ou exonérations) sont supprimées dans les formalités douanières sauf :
- Les franchises diplomatiques relatives à la Convention de Vienne du 18 avril 1961.
- Dons à certaines ONG ou Organisations humanitaires.
- Les franchises liées aux dons et aides à l'Etat.
NB: Outre les franchises mentionnées ci-dessus, tous les produits sont taxés, pas de restriction ni franchises totales ou partielles exceptionnelles de la part du Ministre de l'Economie et des finances. La TVA est de 18% sur la valeur CAF. Tous les produits exportés sont privés de droits et taxes sauf pour la réexportation. Les entreprises qui n’atteindront un chiffre d’affaire de 30 millions seront épargnées de la TVA (18%).
Source: Direction Générale des Douanes, Ministère de l'Economie , des Finances et de la Privatisation.
Attention:
PC : Prélèvement Communautaire
PCS : Prélèvement Communautaire de Solidarité
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée
Correspondant IZF au Togo