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Institutions nationales

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INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
 
Président Dénis SASSOU NGUESSO
Chef du gouvernement : Clément MOUAMBA
Web : www.gouv.cg
 
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Cabinet)
Ministre d’Etat, Directeur de cabinet : Firmin AYESSA
Palais du Peuple Tél. +242 02 281 27 50 ou +242 02 281 24 32
Fax. +242 02 281 02 72
 Email. sgpr@yahoo.fr
Site web : www.presidence.cg
 
ASSEMBLEE NATIONALE
Président : Justin KOUMBA
BP 2106 Brazzaville
Tél. : (242) 22283 20 28/29- (242)222 83 75 21
Palais des Congrès Tél. +242 02 281 04 14
Email. contact@assemblee-nationale.cg
 
 
LE SENAT
Président : André OBAMI ITOU
Palais des Congrès BP 2642 Brazzaville
Tél./Fax. +242 02 281 00 18
 
 COUR SUPREME
Premier Président : Placide LENGA
Palais de Justice BP 597 Brazzaville
 Email contact : ndallaa@yahoo.fr
 
Suivant la loi n° 025-92 du 20 Août 1992 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême, celle-ci est la plus haute juridiction nationale. Son ressort comprend l’ensemble du territoire national et son pouvoir de contrôle juridictionnel porte sur toutes les juridictions.
La cour suprême rend des arrêts et émet des avis sur les engagements internationaux et les actes règlementaires généraux lorsqu’elle en est saisie.
la cour suprême se prononce sur les recours pour excès de pouvoir formés contre les décisions émanant des diverses autorités réglementaires.
La cour suprême se prononce sur les pouvoirs en cassation pour incompétence, violation de la loi ou de la coutume et des principes de droit dirigés contre les décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort et en toutes matières par toutes les juridictions et par les organismes administratifs à caractère juridictionnel ainsi que contre les décisions ou recommandations exécutoires des conseils d’arbitrage ou des commissions de recommandation.  
 
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Adresse : Boulevard Alfred Raoul ex. Boulevard des Armées
BP 543 Brazzaville
Tél. +242 02 283 01 32
 Fax. +242 02 281 18 28
 Email. courconstitutionnelle@yahoo.fr
 Président : Auguste ILOKI
 
La cour constitutionnelle est l’organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics. Elle assure, à travers ses missions de contrôle, la protection des droits et des libertés fondamentaux du citoyen.
La cour constitutionnelle est indépendante du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.
La cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et des accords internationaux.
La cour constitutionnelle veille à la régularité de l’élection du Président de la République, en examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
 
LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Selon la loi n° 1-99 du 8 janvier 1999, la haute de cour de justice est compétente pour juger les membres du Parlement et du gouvernement à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Elle est également compétente pour juger le Président de la République pour haute trahison. La haute cour de justice comprend quinze membres répartis comme suit : le premier Président de la cour suprême qui en est le Président, huit parlementaires élus par leurs pairs, huit suppléants élus dans les mêmes conditions, six magistrats de la cour suprême élus par leurs pairs, trois suppléants élus dans les mêmes conditions. Leur mandat est de trois ans.
Le Président de la Haute cour de justice est secondé par un premier et un deuxième vice-président. Le premier vice-président et le deuxième Vice-président de la haute Cour de justice sont élus pour une durée de trois ans par leurs pairs.
B.P 597 Palais de Justice
Brazzaville
 
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Président : Jean Marie TASSOUA
Adresse : BP 2081
Tél. : (242)06  660 62 33
Avenue Alfred Fourneau (ex Trésor public)
 BP 1064 Brazzaville
Email. ces.congo@yahoo.fr
 
Selon la loi organique n° 2-2003 du 17 janvier 2003, le Conseil Economique et Social est une assemblée consultative instituée auprès du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il favorise la concertation entre les diverses catégories socioprofessionnelles, conseille l’exécutif et le législatif, participe à l’élaboration de la politique économique et sociale du pays.
Le Conseil Economique et Social peut être consulté sur les projets de traités ou d’accords internationaux, les projets ou les propositions de lois, ainsi que sur les projets de décrets en raison de leur caractère économique et social.
Le Conseil Economique et Social est saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat de tout projet de loi, de programme et de plan de développement à caractère économique et social à l’exception du budget de l’Etat.
Le Conseil Economique et Social peut, de sa propre initiative, se saisir de tout problème à caractère économique et social.
Les avis du Conseil Economique et Social n’ont pas de force de décision.
Le Conseil Economique et Social est constitué d’un bureau, de commissions et d’une assemblée.
Les organes prévus au présent article ont un mandat de quatre ans renouvelable.
Le bureau du Conseil Economique et Social comprend : un premier vice-président ; un deuxième vice-président ; un secrétaire ; un questeur.
 
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION
Président : Philippe MVOUO
Palais des Congrès, Boulevard Alfred Raoul
Téléphone : (+242)05 368 73 71/06 938 81 70/06 668 93 49
 
D’après la loi organique n° 4-2003 du 18 janvier 2003, le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication est une autorité administrative, indépendante, chargée de réguler la liberté de communication.
Le champ d’action du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication recouvre l’ensemble des domaines et des métiers de l’information et de la communication.
Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication veille au bon exercice de la liberté de l’information et de la communication.
 
LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Hilaire MOUTHAULT
La loi n09-98 du 31 octobre 1998stipule : le médiateur de la République est une autorité chargée de simplifier et d’humaniser les rapports entre l’administration et les administrés.
Le médiateur de la République ne se substitue pas aux tribunaux. Il joue le rôle d’intermédiaire entre les pouvoirs publics et les particuliers au sujet de leurs revendications relatives au fonctionnement de l’administration.
Le médiateur de la République est saisi directement des requêtes des administrés « personnes physiques ou morales ».
 
LA COMMISION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Premier vice-président : Thierry GOMBET
Deuxième vice-président : Maurice MASSENGO TIASSE
Trésor : Etienne MOKONDJI MOBE
 
La loi n°5-2005 du 18 janvier 2003 dispose : la Commission nationale des droits de l’Homme est un organe constitutionnel de suivi, de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Elle constitue, dans le domaine des droits de l’Homme, un espace de consultation, dialogue entre les citoyens, les pouvoirs publics et la société civile.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme est composée de quarante cinq membres choisis pour la compétence et leur expérience dans le domaine des droits de l’homme ainsi que pour leur impartialité, leur moralité et leur intégrité.
Les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme sont nommés par décret du Président de la République.
Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.
 
CONSEIL NATIONAL DU DIALOGUE
La loi organique N° 30-2017 du 7 août 2O17 détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil national du dialogue.
Article premier : Le Conseil national du dialogue est un organe consultatif de concertation, d'apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la nation. Il se réunit à la demande du Président de la République pour débattre et se prononcer sur les grands problèmes politiques d'intérêt national.
Article 2 : Le Conseil national du dialogue se prononce par voie d'avis ou de suggestions au Président de la République.
Article 3 : Le Conseil national du dialogue est placé sous I ‘autorité du Président de la République.
 
Le Conseil national du dialogue a pour Président : Martin MBERI
Sont membres de droit :
Président du Senat, les membres du bureau et les présidents des commissions permanentes du Senat:
  • le président de I ‘Assemblée nationale' les membres" du bureau de l'Assemblée nationale et les présidents des commissions permanentes de l’assemblée nationale ;
  • le Premier ministre, chef du Gouvernement ;
  • les membres du Gouvernement ;
  • le chef de l'opposition :
  • les anciens Présidents de la République ;
  • les anciens présidents des Assemblées parlementaires
  • Les anciens Premiers ministres
  • Les anciens présidents de la Cour Suprême;
  • le président du conseil économique, social et environnemental、
  • le Médiateur de la République
  • Le Président du Conseil supérieur de la liberté et de la communication
  • Le président de la Commission nationale électorale indépendante
  • Le président de la Commission nationale des droits  de l'homme 
  • Le représentant du Conseil Consultatif des sages et des notabilités traditionnelles:
  • Le représentant du Conseil Consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales
  • Le représentant du Conseil consultatif des femmes
  • Le représentant du conseil consultatif de la jeunesse
  • le représentant du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap ;
  • les présidents des groupes parlementaires ;
  • Les préfets, inspecteurs et directeurs généraux de l’administration du territoire :
  • les préfets des départements
  • les présidents des conseils départementaux et municipaux
  • les recteurs des universités publiques
Les représentants des partis politiques remplissant les conditions prévues par la loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques proposées  respectivement par les partis de la majorité, de l‘opposition et du centre.
 
Mise à jour : avril 2019
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