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Institutions nationales

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Les Institutions de la République du Sénégal
La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum.
Les institutions de la République sont : le président de la République, l’Assemblée nationale, le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux.

Président de la république
Avenue Léopold Sédar Senghor 
Téléphone : 33 880 80 80 
http://www.presidence.sn
 
Le Président de la République est le gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l’unité nationale.
Le Président de la République est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation et préside le Conseil des Ministres.
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets. Il nomme aux emplois civils.
Le Président de la République, Chef suprême des Armées, est responsable de la Défense nationale. Il préside le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Il nomme à tous les emplois militaires et dispose de la force armée.
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Le Président de la République a le droit de faire grâce et peut adresser des messages à la Nation.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.
Le Président de la République peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les Ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique.
 
L’Assemblée nationale
Place Soweto, BP 86 Dakar
Téléphone : (221) 33 823 34 72 - Télécopie : (221) 33 823 67 08
Site Web : www.assemblee-nationale.sn
 
Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l'Assemblée nationale.
Composition de l’Assemblée nationale :
Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et au scrutin proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés.
Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique.
Les projets ou propositions de loi sont, après leur adoption par l’Assemblée nationale, transmis au Sénat qui statue dans un délai de vingt jours à compter de la date de réception. En cas d’urgence déclarée par le Gouvernement, ce délai est réduit à sept jours.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante. Le Bureau de l’Assemblée nationale comprend, outre le Président : huit vice-président, six secrétaires élus, deux questeurs.
Le Président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles.
Les mandats du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire.
 
3-) Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Adresse : 25, Avenue Pasteur, BP : 6100 DAKAR 
Téléphone : (221) 33 829 63 63 
Site web : www.ces.sn 
Email : senegalcese@gmail.com
Présidente : Mme Aminata TALL 
Téléphone : (221) 33.829.63.91
Secrétaire Général : M. Ibrahima THIOYE 
Téléphone : (221) 33.829.63.65
Directeur de Cabinet : M. Biram FALL 
Téléphone : (221) 33.829.63.63
 
Le Conseil Economique, Social et Environnemental est la deuxième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il constitue auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative qui peut être saisi parle Président de la République, l’Assemblée Nationale ou le Premier Ministre au nom du Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.
Composé des forces vives de la Nation, le Conseil économique et social est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers.
Il peut se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et financières, entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la Nation.
Il est saisi, pour avis, par le Président de la République :
Obligatoirement pour les projets de lois de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental ;
Facultativement pour les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de lois, d’ordonnances ou de décrets ainsi que des propositions de lois entrant dans le domaine de ses compétences.
Le CESE peut également être saisi, de demande d’avis ou d’études par le Président de la république, le Président de l’Assemblée nationale ou le Premier Ministre.
Il peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée nationale sur les réformes qui lui paraissent nécessaires tout comme il contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.
Enfin, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5.000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
 
4-) Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi.
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
  • Le Conseil constitutionnel composé de cinq membres appelés « sages » : un président, un vice-président, trois juges.
  • La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités locales.
  • La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics.
  • Les Cours et Tribunaux, Cours d'appel et tribunaux.
  • La Haute Cour de Justice est la juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.  

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Adresse : Fann route Corniche Ouest
Téléphone : (221) 33 822 52 52

CONSEIL D’ETAT
Adresse : Rue Berranger Ferraud
Téléphone : (221) 33 849 40 02
: (221) 33 849 40 01
Fax : (221) 33 849 43 62

COURS DES COMPTES
Adresse : 15, Avenue  Franklin Roosevelt
BP 9097 Dakar Peytavin (SENEGAL)
Tel : (221) 33 849-40-01 et 02
Fax: (221) 33 849-43-62
www.courdescomptes.sn
Président : Monsieur Abdou Bame GUEYE
 
Sources : www.gouv.sn.            
Date de mise à jour : 04/06/2018
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