- Mali
- Commerce et marché
- Unions douanières
- Tarifs douaniers
LE TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UEMOA
Les pays tiers acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA. Le dispositif du TEC de L'UEMOA repose sur : une catégorisation, des droits et taxes permanents , des droits et taxes à caractère temporaire. 1 LA CATEGORISATION :
Les produits ont été classés en 4 catégories :
Pour connaître la catégorie d'un produit, consultez : la nomenclature statistique et tarifaire de l'UEMOA 2 LES DROITS ET TAXES PERMANENTS :
Les taux des droits et taxes permanents applicables depuis le 1er janvier 2000 sont les suivants :
Pour ces droits et taxes, l'assiette est constituée par la valeur CAF. Pour en savoir plus sur la Redevance statistique, cliquez ici 3 LES DROITS ET TAXES TEMPORAIRES :
Ils sont constitués par la Taxe Dégressive de Protection (TDP) et la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI).
1) La Taxe Dégressive de Protection (TDP) :
Le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA, détermine par voie de règlement, l'assiette, le taux, et la durée d'application de la Taxe Dégressive de Protection (TDP), ainsi que les critères d'assujettissement des produits aux dites taxes. Pour en savoir plus sur la TDP, consultez : le Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA. le Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA 2) La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) :
La Commission, par voie de décision, agrée les produits à la TCI et à la TDP sur demande de l'État membre concerné et après avis des Experts des États membres. Pour en savoir plus sur le TEC de l'UEMOA, cliquez ici
Source : Commission de l'UEMOA
|