- Mali
- Commerce et marché
- Unions douanières
- Taxes locales et TVA
Les importations de biens au Mali sont soumises à diverses taxes et assujetties à de nombreuses directives nationales et supra nationales (UEMOA et CEDEAO).
Fort de la volonté de promouvoir le secteur privé et de libéraliser les échanges extérieurs du Mali, le gouvernement a mis en place ces dernières années, de nombreuses mesures dans le but de simplifier les procédures administratives et douanières.
1. REGLEMENTATIONS DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Les opérations d’importation et d’exportation sont effectuées par des personnes morales et physiques agréées selon la procédure prévue par le Code de commerce.
En ce qui concerne les opérations d’importation, elles peuvent être effectuées par :
- les agents justifiant de la qualité d’importateur ;
- les entreprises ayant conclu une convention avec l’Etat ;
- les entreprises étrangères en exécution d’un marché public ;
- les établissements à caractère administratif, technologique, professionnel, scientifique et culturel ;
- les administrations publiques pour leur besoin de fonctionnement.
L’exercice des activités commerciales reste subordonnée à l’immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. Les démarches peuvent être accomplies au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ou à l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API – Mali).
Les dossiers sont traités en trois jours ouvrables et un numéro d’identification fiscal est alors attribué. Les informations sont diffusées directement aux autres administrations concernées (Direction Nationale des Impôts, Direction nationale de la Statistique et de l’Informatique).
La licence d'importation a été remplacée par l'intention d'importation, disponible à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC).
Les produits à l’importation comme à l’exportation font l’objet de contrôles effectués par la société de vérification des importations dans le cadre du programme de vérification des importations (PVI) au Mali.
Les produits à l’importation comme à l’exportation font l’objet de contrôles effectués par la société de vérification des importations dans le cadre du programme de vérification des importations (PVI) au Mali.
TARIFS DOUANIERS
L’importation de marchandises et biens d’équipements est soumise à l’acquittement par l’importateur de droits et taxes.
Dans le cadre de l’UEMOA, les droits et taxes d’importation sont synthétisés dans le Tarif Extérieur Commun (TEC) et sont perçus au cordon douanier, sur la valeur des marchandises. Ils comprennent :
- les droits de douane (DD) : de 0 à 20%
- la redevance statistique (RS) : 1%
- la taxe dégressive de protection (TDP) : de 20 à 40 %
- la redevance statistique (RS) : 1%
- la taxe dégressive de protection (TDP) : de 20 à 40 %
- le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) pour l'UEMOA : 1% (sauf marchandises en provenance des autres Etats membres de l’UEMOA)
- le prélèvement communautaire pour la CEDEAO : 0,5%, (sauf marchandises en provenance des autres Etats membres de la CEDEAO)
- la taxe conjoncturelle d'importation (TCI) : de 25 % à 55 % selon les produits
A ces obligations financières, il faut ajouter :
- les deux taxes intérieures, perçues en même temps au cordon douanier :
· la TVA : 18%
· l' Impôt spécial sur Certains Produits (ISCP) : de 1 à 45%
- l’Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) : 3 % de la valeur en douane
- la contribution forfaitaire : 0,9 % sur la valeur FOB non perçue par la douane
Les exportations ne font pas l’objet de droit de sortie, exceptés les produits miniers qui sont soumis à l'ISCP.
LES PREFERENCES TARIFAIRES
Les produits industriels, agréés au régime tarifaire préférentiel communautaire par la Commission de l’UEMOA, bénéficient d’une franchise totale des droits de porte depuis le 1er janvier 2000. Un certificat d’origine doit être présenté.
Les produits industriels originaires de l’UEMOA mais non agréés au régime préférentiel, sont soumis aux droits d’entrée à l’exclusion du PCS et du PC.
Les produits pétroliers (à l’exception des lubrifiants) ne sont pas soumis à l’application du PCS.
Les importations des produits du cru bénéficiant du régime préférentiel de la CEDEAO sont exonérées de droits d’entrée (DD, PC, RS). Ces produits restent soumis aux taxes intérieures relatives à leur espèce tarifaire (TVA, ISCP et ADIT). Les produits originaires de pays non membres de l’UEMOA sont soumis au PCS.
REGIME SUSPENSIF
Il existe des régimes économiques, permettant la suspension de la fiscalité de porte.
L'Entrepôt de stockage offre la faculté de suspendre les droits, les taxes et les prohibitions qui se rapporteraient aux marchandises qui y sont placées. Ces dernières sont mobilisables à tout moment et leur utilisation (réexportation, mise sur le marché local après le paiement des droits et taxes, transfert à un autre régime spécial) n’est souscrit à aucune condition.
L'Admission Temporaire (AT) stipule que les marchandises importées sous ce régime bénéficient d'une suspension partielle ou totale des droits et taxes pendant 24 mois maximum. Sauf dérogation spéciale, ces produits devront être réexportés.
L'Entrepôt industriel autorise la mise en œuvre des marchandises importées en suspension de droits de douane pour une durée inférieure ou égale à 18 mois. Les entreprises bénéficiaires sont celles qui travaillent pour l'exportation ou à la fois pour l'exportation et le marché intérieur.
LES EXONERATIONS
La franchise diplomatique s’applique aux biens importés à l'intention du personnel diplomatique et des organismes internationaux. Les effets et objets personnels sont ainsi exonérés de droit de douane. De même, certains projets peuvent bénéficier de cette exonération.
Le Mali accorde des exonérations de droits de douane aux entreprises agréées sous le Code minier, des exonérations de fiscalité intérieure aux entreprises touristiques et hôtelières, aux entreprises réalisant des logements économiques.
Les exonérations peuvent également concerner les projets agréés aux régimes A et B du Code des Investissements selon une procédure discrétionnaire du Ministère de tutelle.
Par ailleurs, les importations réalisées au titre de marchés publics financés sur fonds extérieurs bénéficient, selon la convention conclue entre l’État du Mali et du bailleur de fonds, d’une prise en charge par l’État du Mali des droits d’entrée et des taxes intérieures.
Selon les cas, l’exonération peut porter sur le droit de douane, le prélèvement communautaire, le prélèvement communautaire de solidarité, la redevance statistique, la TVA, l’ADIT.
Un titre d’exonération est obtenu, après examen du dossier de demande d’exonération au près la Direction Générale des Douanes.
2. LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
Le nouveau Code des douanes est entré en vigueur en janvier 2002.
Depuis juin 2004, une Déclaration en Douane Unique (DDU) doit être utilisée aux fins d’importation et d’exportation.
Seuls les commissionnaires agréés en douane peuvent effectuer les opérations de dédouanement. L’agrément du Ministre chargé des douanes est nécessaire afin d’exercer l’activité de commissionnaires en douane.
TYPE DE DEDOUANEMENT
Le dédouanement des marchandises s’effectue aux frontières terrestres du Mali, à l’aéroport, ou dans les bureaux intérieurs :
- Dédouanement à la frontière
- Dédouanement dans un bureau intérieur : les marchandises sont acheminées sous transit douanier, depuis le bureau frontière vers un bureau intérieur où la marchandise est déclarée ;
- Lorsque les marchandises ne sont pas immédiatement dédouanées, elles peuvent être stockées en MAD (Magasin Aire de dédouanement) pendant 15 jours maximum. Au bout de 3 mois, les marchandises peuvent être vendues pour payer les taxes dues à l'Etat.
La durée moyenne de dédouanement est de 24 heures sous réserve, que le dossier soit complet et transmis aux autorités.
Pour certains types de marchandises, dont la liste est définie par les services des douanes, il existe une procédure accélérée de dédouanement dit « enlèvement direct ». Pour cette procédure, une déclaration simplifiée D24 est remplie et le propriétaire dispose de 10 jours pour régulariser la situation
PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
La procédure de dédouanement tant à l’importation qu’à l’exportation, donne lieu à l’accomplissement de certaines de formalités :
- Présentation des marchandises au bureau des douanes
- Présentation de la DDU qui précise le régime douanier retenu et fournit toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises.
Cette déclaration est obligatoire même si les marchandises sont placées sous un régime suspensif ou d’exonération des droits et taxes. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre de documents : certificat d’origine (pour et si l’on souhaite bénéficier d’un régime préférentiel), l’attestation d’inspection délivrée par la société de vérification (quand le montant est supérieur à 3 millions de FCFA ou lorsque la marchandise est conteneurisée), la note de colisage ou bordereau de détail et le certificat sanitaire ou phytosanitaire selon les cas.
- Vérification des marchandises par la douane
- Liquidation et acquittement des droits de douanes.
- Enlèvement des marchandises.
Deux modes de paiement existent : le paiement au comptant et le crédit d’enlèvement.
Contacts utiles :
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Direction Générale des Douanes :
Faladié - BP 269 Bamako
Tél. : (223) 20 20 57 74 Fax : (223) 20 20 55 61 Site internet : www.douanes.gouv.ml/
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VERITAS :
BUREAU VERITAS
BP. E 1489 - BAMAKO - MALI BP : E 23317 Bamako Tél. : (223) 20 29 58 82 /20 29 80 51 Fax : (223) 20 29 58 38 |
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Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
B.P. 201 - Bamako
Tél. : (223) 20 21 23 14 / 20 21 49 28
Fax : (223) 20 21 35 77 / 221 80 46 Directeur National: M. Modibo KEITA
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Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM):
Place de la Liberté, B.P. 46 – Bamako
Tél : (223) 22 50 36 / 222 96 45 Fax : (223) 222 21 20 ccim@ccimmali.org |