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Nomenclatura pautal e estatística de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
Les textes officiels de la CEMAC
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Diretiva n.º 1/99-CEMAC-028-CM-03portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’accises (DA)
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Anexo 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.
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Anexo 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.
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Anexo 4 : liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40
(recherche minière & recherche pétrolière). -
O Programa Regional de reformas fiscais e aduaneiras UDEAC. (introduction)
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Lei n.º 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 . fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).
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Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:
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Textos fiscais (137 Ko)
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Textos aduaneiros (347 Ko)
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