Banque Mondiale
Actes
Convention et Règlements du CIRDI
Convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Actes
Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
Actes
Directives sur les systèmes de double circuit dans les aéroports
Organisation des Nations Unies(ONU)
Actes
Les dix principes du pacte mondial
Organisation de Coopération et Développement Economique(OCDE)
Actes
Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE
Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques
OIT / BIT
Actes
Règlement sur les exigences visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Po89 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femme) (révisée), 1948
P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976