Tarifs douaniers en Afrique Centrale-
Nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
Les textes officiels de la CEMAC
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Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’accises (DA)
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Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.
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Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.
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Annexe 4 : liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40
(recherche minière & recherche pétrolière). -
Le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières de l'UDEAC. (introduction)
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Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 . fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).
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Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:
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Textes fiscaux (137 Ko)
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Textes douaniers (347 Ko)
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