Règlements/Actes Uniformes
Règlement N°07/2002/CM/UEMOA relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA
Règlement N° 02/2008/CM/UEMOA relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement n° 09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement
Directives
Directive n°03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Décisions/Recommandations
Programme régional de développement du tourisme au sein de l’UEMOA (PRDTOUR)
Décision c/déc.7/7/91 relative à la réglementation de la circulation routière sur la base de la charge à l’essieu de 11,5 tonnes pour la protection des infrastructures routières et des véhicules de transports routiers
Recommandation n°02/2002/CM/UEMOA relative à la simplification des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l’UEMOA
Annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA Code de douane