SYNTHESE DES COUTS DES FACTEURS INDUSTRIELS AU CAMEROUN
Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat
Date de mise à jour: août 2016
1. FRAIS D'ACHAT DES INTRANTS (y compris les équipements)
« Intrants » signifient : matières premières, consommables et accessoires, outillages et machines importés, etc. Les produits achetés au Cameroun sont considérés sans frais d’achat. Les frais relatifs à ces achats se trouvent dans les rubriques ci –dessous :
Tarif douanier des produits importés de 0 à 81 %
Frais de transitaire : 50 000 Fcfa avec un maximum de 940.000 Fcfa. A partir de 10 millions, le tarif est de 0.5% par million supplémentaire.
Frais financiers relatifs aux frais d’achat : Fcfa (29 000+ 2,35%) à (39.000 à 4, 85%).
2. TRANSPORT
Ce facteur comprend le transport de marchandises et du personnel imputable au prix de revient de l’entreprise. Il est évalué ci- dessous pour les différents modes de transports :
2.1 - Fret solide ou par conteneur par voies terrestres
2.1.1 Transport ferroviaire : de Fcfa 23,50 (graines) à 49,5 (bois débités)/ T pour 35 à 50 tonnes.
2.1.2 Transport routier : Le transport terrestre étant libéralisé, chaque société du secteur applique ses propres tarifs. Cependant ont peut relever :
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Produits pondéreux c'est à dire de première nécessité (Riz, sucre, huile,...) : 90.000 Fcfa la tonne
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-Matériaux en vrac ou sacherie (Malt, ciment, matériaux de construction, béton,...) : 90.000 Fcfa la tonne
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Produits containérisés :
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1 TC40' (c’est à dire un container de 40pieds) = 60 mètres cubes est évalué à 3.000.000 Fcfa de 0 à 10 tonnes
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1 TC20'= 30 mètres cube est évalué à 1.500.000 Fcfa de 0 à 10 tonnes ; Les excédents sont payés à 90.000 Fcfa la tonne supplémentaire.
Exemple : si 10 tonnes = 3.000.000 Fcfa dans un TC40', 15 tonnes donneront 3.450.000 Fcfa.
- Produits pondéreux et sacherie: 105.000 Fcfa la tonne
- Produits containerisés
• 40 pieds= 4.000.000 Fcfa
• 20 pieds= 2.500.000 Fcfa les excédents sont facturés à 100.000 Fcfa la tonne.
2.2 Fret liquide en vrac par route
Les liquides c'est à dire le carburant et les liquides en vrac (huile de moteur,...) sont facturés à 135 Fcfa le litre pour le trajet Douala – Bangui.
2.3 Fret par air : FCFA de 2600 (Douala-Paris) à 8900 (Douala-Tokyo) /kg
2.4 Fret liquide en vrac maritime
2.5 Fret solide ou par conteneur fluvial et maritime : de Fcfa 113 à Fcfa 226 /m3 ou T/ km
* Tarifs d’embarquement de 267 à 1.350 Fcfa / tonne
* Tarifs de débarquement de 717 à 7.550 Fcfa / tonne
2.6 Transport du personnel : de 5.000 à 10.000 Fcfa / mois /personne
3. TERRAINS :
Les terrains aménagés par la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) ne sont pas mis en vente au Cameroun mais proposés en location. Le loyer réel ou théorique du terrain industriel est imputable au prix de revient de l’entreprise et s’évalue ainsi :
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Terrains aménagés
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Terrains partiellement aménagés
300 F CFA (0.6 $ CAN)
Le m²/an
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Terrains non aménagés
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Terrains bâtis
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DOUALA
Bonabéri :
680 F CFA
(1.36 $ CAN) /m²/an
Bassa :
480 F CFA
(0.96 $ CAN) /m²/an
Bassa
(Zone Franche):
720 F CFA
(1.44 $ CAN) /m²/an
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YAOUNDE
Nsam-Mvan:
OMBE
BAFOUSSAM
(Koptchou et Banengo)
NGAOUNDERE
GAROUA
KRIBI
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Pour les terrains non encore aménagés, un accord de préfinancement est conclu entre l’entreprise et la MAGZI. Cet accord prévoit les modalités d’amortissement du préfinancement.
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Suivant les zones, le taux de location des terrains bâtis varie entre 1000 et 3000 F CFA
(2 et 6 $ CAN)
/m²/an
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4. BATIMENT :
Il s’agit du loyer réel ou théorique des bâtiments et des bureaux industriels. Les prix varient de 15 000 à 40.000 FCFA/ m2 en location annuelle :
4.1 En zone industrielle :
4.2 En zone urbaine : location de 15 000 à 40 000 Fcfa/ m2/ mois/
4.3 En zone rurale : N/ C Données indisponibles
5. ENERGIE
Sont retenues ici les principales sources d’énergie fournies aux entreprises du Cameroun par des concessionnaires, en dehors des groupes électrogènes ou stations d’énergies privées dont certains industriels sont équipés à titre privé : Il s’agit notamment des carburants, de l’électricité et du gaz.
5.1 Carburant :
Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution des prix pratiqués depuis 2007.
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2007
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2008
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2009
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2010
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2011
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2012
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2013
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2014
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2015
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2016
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Super
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584 Fcfa /L
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594 Fcfa /L
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565 fcfa/L
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569
fcfa/L
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569 fcfa/L
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569
fcfa/L
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569
fcfa/L
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650
fcfa/L
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650
fcfa/L
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630 fcfa/L
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Gazoil
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535 Fcfa /L
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544 Fcfa /L
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525 Fcfa/L
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520
fcfa/L
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520 fcfa/L
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520
fcfa/L
|
520
fcfa/L
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600
fcfa/L
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600
fcfa/L
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575 fcfa/L
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Pétrole
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365 Fcfa /L
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378 Fcfa /L
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325 Fcfa/L
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375
fcfa/L
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375 fcfa/L
|
375
fcfa/L
|
375
fcfa/L
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350 fcfa/L
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350 fcfa/L
|
350 fcfa/L
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5.2 Courant électrique (nouvelle grille tarifaire depuis 2012)
Trois (3) types de courant sont mis à la disposition des consommateurs :
I . CLIENTS BASSE TENSION
A) USAGES DOMESTIQUES OU RESIDENTIELS
Plages de consommations mensuelles Tarifs
1. Consommations inférieures ou égales à 110 kWh 50 FCFA/kWh
2. Consommations comprises entre 111 kWh et 400 kWh 79 FCFA/kWh
3. Consommations comprises entre 401 et 800 kWh 94 FCFA/kWh
4. Consommations comprises entre 801 et 2000 kWh 99 FCFA/kWh
B) AUTRES USAGES OU NON RESIDENTIELS
Plages de consommations mensuellesTarifs
1. Consommations inférieures ou égales à 110 kWh 84 FCFA/kWh
2. Consommations comprises entre 111 kWh et 400 kWh 92 FCFA/kWh
3. Consommations comprises entre 401 et 1000 kWh 99 FCFA/kWh
C) ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS ET DISJONCTEURS
Les différents frais d’entretien et de renouvellement des compteurs et disjoncteurs sont supprimés.
D) ECLAIRAGE PUBLIC
Tarif 66 FCFA/kWh.
II. CLIENTS MOYENNE TENSION
Le tarif est composé de deux termes qui s’ajoutent :
· une prime fixe mensuelle de 3700FCFA par kW de puissance souscrite
· un tarif proportionnel par kWh consommé qui est fonction du nombre d’heures d’utilisation mensuelle de la puissance souscrite et de la période d’utilisation, conformément aux tableaux ci-dessous;
· les différents frais d’entretien et de renouvellement des compteurs et disjoncteurs sont supprimés.
A) REGIME GENERAL < 1 MW
Nombre d’heures Entre 23 heures et 18 heures Entre 18 heures et 23 heures
De 0 à 200 heures 70 85
De 201 à 400 heures 65 85
Au-delà de 400 heures 60 85
B) REGIME GENERAL > 1 MW
Nombre d’heures Entre 23 heures et 18 heures Entre 18 heures et 23 heures
De 0 à 200 heures 70 85
De 201 à 400 heures 65 85
Au-delà de 400 heures 60 85
C) REGIME DES POINTS FRANCS
Nombre d’heures Entre 23 heures et 18 heures Entre 18 heures et 23 heures
De 0 à 200 heures 70 85
De 201 à 400 heures 65 85
Au-delà de 400 heures 60 85
Les entreprises installées en Zones Franches ou admises au régime de Point Franc Industriel après la signature de la présente décision sont exonérées du paiement de l’avance sur consommation.
Une majoration de 10% des tarifs proportionnels sera perçue à titre de garantie du respect du taux minimum d’exportation de 80% de la production de l’entreprise en Zone Franche ou en Point Franc Industriel concerné. Cette retenue sera rétrocédée à la fin de chaque exercice sous forme d’avoir après justification à Eneo Cameroon du respect du taux d’exportation de 80% de la production.
III. CLIENTS HAUTE TENSION
Les tarifs de vente d’électricité Haute Tension aux nouveaux abonnés sont fixés dans le cadre des contrats passés entre Eneo Cameroon et lesdits abonnés, après avis de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité, suivant les dispositions du cahier des charges du contrat cadre de concession et de licence de Eneo Cameroon.
Les tarifs de vente d’électricité Haute tension aux abonnés existants à la date de signature des contrats de concession et de licence d’Eneo Cameroon restent en vigueur et sont révisés suivant les dispositions du cahier des charges du contrat cadre de concession et de licence d’Eneo Cameroon.
Les dispositions de la Loi n°98/009 du 1er juillet 1998 portant Loi des Finances relatives à l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les consommations d’électricité inférieures ou égales à 110 kWh restent en vigueur.
Afin d’éviter tout retard dans la relève des index au risque de faire passer indument le consommateur à une tranche de consommation au coût du Kwh plus élevé, Eneo Cameroon est astreint au strict respect des dispositions de l’article 7-2 du Règlement du Service de Distribution Publique d’Electricité qui stipulent que les factures sont établies mensuellement, en principe à date fixe, et distribuées par les agents d’Eneo Cameroon ou des agents dument mandatés par Eneo Cameroon aux points divers de consommation ;
Au cas où la relève ou la facturation interviendrait au-delà de 30 jours, Eneo Cameroon a l’obligation de reporter le supplément de la consommation dans la facture du mois suivant ;
5.3 Gaz distribué :
Bouteille de 12kg : 6.500 Fcfa en 2016. Depuis 2012, le prix n’a pas évolué
Bouteille de 6kg : 3 200 Fcfa en 2016.
6. EAU :
Est considérée ici l’eau distribuée par les opérateurs ou concessionnaires agréés, et non pas les stations et/ ou forages locaux privés.
6.1 Eau potable : 364 Fcfa / m3 (clients particuliers)
6.2 Eau industrielle : 50% sur le tarif public soit 182 Fcfa/ m3
6.3 Epuration des eaux usées : néant, pas d’assainissement au Cameroun. L’assainissement n’étant pas très développé, il est difficile d’obtenir un tarif réaliste pour l’intégrer dans l’étude des coûts des facteurs industriels.
7. TELECOMMUNICATIONS :
Le réseau de télécommunication au Cameroun comporte 3 sous-réseaux :
Ø Un réseau de téléphonie fixe géré par l’opérateur historique CAMTEL,
Ø Deux (2) réseaux de téléphonie mobile gérés respectivement par MTN et Orange.
Pour des raisons de compréhension, les tarifs les plus bas sont retenus dans cette synthèse.
7.1 Téléphonie fixe (CAMTEL)
La téléphonie fixe : Fcfa de 20 à 60 la minute ;
• Appels intra provinciaux : Fcfa 20 la minute ;
• Appels nationaux : Fcfa 82 la minute ;
• De fixe à mobile : Fcfa 85 la minute.
7.2 Téléphonie mobile (Orange-Mtn-Camtel):
• La Téléphonie mobile en national, les prix varient Fcfa 30 à 90 la minute en 2016;
* Sms en national 50 FCFA par sms
*Sms à l’international 125 à 200 FCFA par sms
• La Téléphonie mobile à l’international Fcfa 100 la minute en moyenne. Dans certains pays (Congo, Cote d’ivoire, Nigeria, Rwanda, Sud Afrique), le prix est de Fcfa 90 la minute.
7.3 Internet (abonnements)
Faible débit RTC (commun au téléphone) 6.000 Fcfa + 25.000 Fcfa (contre Fcfa 35.000) selon le nombre d’heures par mois.
ADSL : de 20.000 Fcfa à 30.000 Fcfa par mois selon le nombre d’heures.
7.4 Haut débit : de Fcfa 12.000 à 300.000 (contre un montant plus élevé pour la fibre optique) le prix de la connexion mensuelle.
8. PERSONNEL (salaire net, cotisation, autres frais obligatoires)
Salaire minimum : 36.270 Fcfa depuis 2014, le salaire n’a pas évolué en 2016
Il existe deux zones de référence des niveaux de salaires au Cameroun :
- Zone 1 Agglomérations de Yaoundé et de Douala ;
- Zone 2 : le reste du pays
8.1 Cadre: de 267 000 à 457 000 FCFA
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Catégorie
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Salaire mensuelle
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10e
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267.000 Fcfa à 337.000 Fcfa
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11e
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337.000 Fcfa à 407.000 Fcfa
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12e (cadre supérieur)
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407.000 Fcfa à 457.000 Fcfa
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8.2 Employés : de 129 000 à 325 000 FCFA
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Catégorie
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Salaire mensuelle
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6e
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129.000 Fcfa à 162.000 Fcfa
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7e
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134.000 Fcfa à 187.000 Fcfa
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8e
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187 000 Fcfa à 249 000 Fcfa
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9e
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226 000 Fcfa à 325 000 Fcfa
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8.3 Ouvrier : de 4 000 à 134 000 FCFA
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Catégorie
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Salaire mensuelle
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1ere
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40 000 Fcfa à 48 000 Fcfa
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2e
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48 000 Fcfa à 63 000 Fcfa
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3e
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62 000 Fcfa à 89 000 Fcfa
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4e
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84 000 Fcfa à 115 000 Fcfa
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5e
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103 000 Fcfa à 134 000 Fcfa
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8.4 Autres assurances obligatoires
• Redevance audiovisuelle à la charge de l’employé
• Taxe d’apprentissage : 0,2 à 3%
8.5 LES BRANCHES ET LES TAUX DE COTISATIONS
LES BRANCHES DE COTISATIONS
La CNPS gère 3 branches de prestations :
- La branche des prestations familiales ;
- La branche de l’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ;
- La branche des accidents de travail et des maladies professionnelles.
LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES
Ils sont fixés par décret et varient suivant les branches des prestations sociales.
Branches des prestations familiales :
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Régime général…………………..7%
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Régime agricole…………………..5,65%
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Régime de l’enseignement privé….3,70%
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Régime domestique ………………7%
Les cotisations de cette branche sont entièrement à la charge de l’employeur. Elles sont plafonnées par salarié.
Branches des risques professionnels:
- Groupe A (risques faibles)………….1,75% du salaire
- Groupe B (risques moyens)………..2,50% du salaire
- Groupe C (risques élevés)…… ………..5% du salaire
Les cotisations dues pour le compte de cette branche sont entièrement à la charge de l’employeur. Elles ne sont pas plafonnées par salarié.
Branche de l’assurance pension de vieillesse d’invalidité et de décès:
Le taux de cotisation est de 8,4% (depuis la signature du décret n°2016/072 du 15 février 2016) pour tous les régimes et est réparti de la manière suivante :
- 4,2% à la charge de l’employeur ;
- 4,2% à la charge du travailleur.
- Les assurés volontaires prennent entièrement en charge leurs cotisations; c'est-à-dire 8,4%.
- Les cotisations de cette branche sont plafonnées par salarié.
V) Le plancher et le plafond des cotisations sociales
V.1 Le Plancher
C’est l’assiette minimale de cotisation sociale par salarié. Elle est égale au salaire minimum interprofessionnel garanti, fixé à 36 270 FCFA par le DECRET N° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014.
V.2 Le plafond
Le plafond des cotisations est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations de la branche des prestations familiales et des pensions de vieillesse.
EVOLUTIONS DU PLAFOND DES COTISATIONS
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. Avant le 13 juin 1983 : 1 200 000 francs par an, soit 100 000 francs par mois ;
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. du 13 juin 1983 au 30 juin 1985 : 1 800 000 francs par an, soit 150 000 francs par mois ;
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. du 1er juillet 1985 au 30 juin 1987 : 2 400 000 francs par an, soit 200 000 francs par mois ;
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. du 1er juillet 1987 au 30 juin 1989 : 3 000 000 francs par an, soit 250 000 francs par mois ;
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. du 1er juillet 1989 au 15 février 2016 : 3 600 000 francs par an, soit 300 000 francs par mois;
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. Depuis le 15 février 2016: 9 000 000 F par an, soit 750 000 Francs par mois.
9. FISCALITE (sur le travail et les revenus)
Les postes fiscaux retenus pour ce facteur concernent les prélèvements obligatoires et taxes qui s’appliquent sur les revenus et dividendes des entreprises et ceux des personnes physiques, car ces postes peuvent influencer la décision d’investir, quelque soit l’origine des intrants.
Nota : Les droits de douanes sont traités à part du fait qu’ils sont des instruments de politique économique supranationaux, de nature différente.
9.1 Taxes : 9.1.1 Local ou régional : +10% sur certaines taxes (TVA, IS, IRPP, et TPRCM.)
Centimes Additionnels communaux (CAC). Les CAC sont majorés de 10% sur les taux principaux. Par exemple le taux principal de la TVA au Cameroun est de 17,5% + les CAC (10% de 17,5%) =19,25%
9.1.2 Patente : 1% à 0.075%
9.1.3 TSR : Taxe Spéciale les Revenus 7,5% à 15%
9.1.4 Par timbres : de 10.000 Fcfa à 300.000 Fcfa selon le montant des transactions enregistrées
9.1.5 TVA et autres taxes
• TVA 19,25%
• Taxe informatique 1,5%
• Taxe d’inspection phytosanitaire 1,5% avec un max de 15.000 Fcfa
9.2 Impôts sur les revenus : de 10 à 35%
Nota : il existe un régime de réinvestissement (réduction de l’assiette de l’impôt des montants réinvestis dans l’entreprise avec un maximum de 50% de l’imposable).
9.2.1 Sur les revenus salariaux : échelle barémique croissante de 10 à 35% avec un abattement à 500.000 Fcfa.
• De 0 à 1.000.000 Fcfa : 10%
• De 1.000.000 à 2.000.000 Fcfa : 15%
• De 2.000.000 à 3.000.000 Fcfa : 25%
• A plus de 3.000 000 Fcfa : 35%
Il faut noter que ces frais de l’impôt sur le revenu (IRPP) sont majorés des CAC c'est-à-dire 10% des taux de base.
9.2.2 Sur les revenus des entreprises : IS 35% + 10% CAC
Le barème fiscal & réduction de 50% pour les entreprises stratégiques et les PME PMI
9.2.3 Sur les dividendes : 15%
10. ASSURANCE
10.1 Sécurité globale (incendie et autre dégât) :
Taux de base pour les incendies immeubles,
* bureaux : 0,70 pour mille ;
* habitations mixtes : 0,75 pour mille.
Il faut noter que les taux de base sont fonction de l’activité et ces taux peuvent être majorés ou minorés en fonction de la technicité de l’expert. Raison pour laquelle pour un même sinistre, deux sociétés d’assurances fixeront des prix différents. La valeur assurée est égale à la location annuelle multipliée par 15%.
10.2 Accident de travail : inclus dans les charges sociales (cotisations de 1,5 à 5 % selon les secteurs d’activité)
10. 3 Assurance transport : Véhicules utilitaires de catégorie 2 en zone A
Les véhicules essence sans remorque de 11 à 14 chevaux sont assurés à 121.212 Fcfa et ceux de 15 à 23 chevaux sont assurés à 150.086 Fcfa.
11. FRAIS BANCAIRES
Ce facteur de coût a été simplifié dans une approche synthétique. Les taux de crédit court terme et long terme, sont libres mais nous indiquons des fourchettes actuellement appliquées par deux grandes banques interrogées en juillet 2011
11.1 Intérêt long terme : taux affichés en 2011 : 7 à 10%
11.2 Intérêt moyen terme : taux affiché : 11 à 17%
11.3 Intérêt commercial : Taux libres : Selon les professionnels interrogés ces taux varient de 08 à 12 % en 2016.
11.4 Charges du service bancaire :
• Minimum : 29 000 + 2,35%
• Maximum : 39 000 + 4,85%