Fiche synthétique des impôts applicables en guinee bissau
Tableau 1 : Impôts sur les sociétés/strong>
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Impôts sur les sociétés
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Personnes imposables |
Sont passibles les personnes morales ou physiques : qui ont leur siège social, domicile ou représentation permanente dans le pays Vivre à l'étranger et le créancier du revenu ou de crédits dus par les entités résidentes dans l'exercice de leurs activités et la période de moins de six mois Résidant à l'étranger et les revenus des créanciers ou crédits octroyés par des entités domiciliées dans l'exercice de leurs activités et la période de moins de six mois
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Exonération |
partis politiques légalement constitués, les organisations professionnelles et les classes Les personnes morales d'utilité publique, le droit international public de personnes ;représentations diplomatiques ;les organisations religieuses ; associations caritatives, sportives, culturelles et de loisirs et leurs homologues Réduction de l'assiette fiscale: des incitations fiscales accordées à certaines activités de production
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Taux |
Moins de 92 308 000 : 25% De 92 309 000 à 769 231 000 : 30% Supérieur à 769 231 000 : 35 % |
Tableau 2 : IMPÔT SUR LA VENTE DE BIENS ET SERVICES
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IMPÔT SUR LA VENTE DE BIENS ET SERVICES |
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Opérations imposables |
Les ventes de biens et services, contre paiement, lorsqu'elles sont effectuées par les non assujetti agissant en tant que tel; importation de marchandises |
Exonération |
Personnel des missions diplomatiques, coopérants, immigrés, anciens combattants, importation temporaires, les transmissions lorsqu'elles ne sont pas effectuées par le producteur ou l'importateur établissant |
Taux |
10% pour certains produits ; riz et médicaments 15% dans les autres cas |
Tableau 3 : DROIT D’ACCISE
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Droit d’accise |
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Opérations imposables |
Les produits énumérés dans le tableau ci-joint, à partir du moment où ils sont produits ou importés les importateurs et les propriétaires des lieux de production ou de transformation des articles soumis aux droits d’accise |
Exonération |
biens appartenant à des personnes qui transfèrent leur résidence habituelle sur le territoire national marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs petits envois adressés à privé biens personnels recueillis par voie de succession les produits envoyés aux organisations humanitaires offres reçues dans le cadre des relations internationales objectifs de caractère éducatif, scientifique et culturel cercueils, des objets et urnes funéraires partis politiques, ONG, missions diplomatiques et consulaires et organisations internationales Médicaments, armes, matériel de guerre,des uniformes et équipements, biens affectés aux projets d’investissements |
Taux |
Taxe ad valorem Eau gazeuse et sodas : : 5 % Bières : 5 % Alcool et boissons alcoolisés : 5 à 30% Tabac : 10% Produits pétroliers : 5 à 75 % Voiture : 10-40% Produits de parfurmerie : 5-40% Poudres et similaires : 5-40% Armes et munitions : 15-40% |
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