Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ; Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC), Sur proposition du Secrétariat Exécutif Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du 27 Août 2003 DÉCIDE Article premier : Mandat est donné au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de signer avec la Conférence des Ministres en Charge des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) un Accord de Coopération sur la base du projet ci-joint Article 2 : La présente Décision prend effet pour compter de la date de signature, et est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté. Bangui le 28 Août 2003 LE PRÉSIDENT Pierre MOUSSA Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Août 2003. |