Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu le Règlement n° 5/99/CEMAC-002-CM-02 du 18 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC ; Convaincu que l'existence au sein de l'UEAC, d'une instance permanente appropriée d'échanges d'expériences entre les responsables des Universités d'une part, ceux de la Recherche d'autre part, et enfin entre ces différents responsables aidera à l'aboutissement dans les délais raisonnables des objectifs de la CEMAC en matière d'enseignement supérieur et de recherche ; Considérant la recommandation relative à la réactivation de la Conférence des Recteurs des Universités d'Afrique Centrale adoptée à la deuxième réunion des Recteurs des Universités des pays membres de la CEMAC tenue le 24 novembre 2000 à Libreville ; Considérant la recommandation adoptée par la troisième réunion des Recteurs le 07 mars 2003 à Malabo; Sur proposition du Secrétaire Exécutif ; Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du 7 Août 2003 ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit CHAPITRE I : DEFINITIONS Article premier: Aux fins du présent Règlement, on entend par :
CHAPITRE II: CRÉATION, DÉNOMINATION ET ATTRIBUTIONS Article 2 : Il est créé dans le cadre de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC), une Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale, ci-après dénommée "Conférence des Recteurs". Article 3 : La Conférence des Recteurs est un organe consultatif auprès du Conseil des Ministres de l'UEAC. Elle est chargée d'étudier toutes questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment celles portant sur :
CHAPITRE III : MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DES RECTEURS Article 4 : Les membres de la Conférence des Recteurs sont :
Les Représentants du Secrétariat Exécutif de la CEMAC participent aux travaux avec voix consultative. Peuvent être invités à la Conférence des Recteurs avec voix consultative, en fonction des sujets à traiter :
La Conférence des Recteurs peut par ailleurs, en tant que de besoin, faire appel à des experts choisis en raison de leur compétence. CHAPITRE IV: ORGANISATION DES REUNIONS Article 5 : La Conférence des Recteurs se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Secrétaire Exécutif de la CEMAC. Elle peut se réunir en session extraordinaire, quand les circonstances l'exigent, sur convocation du Secrétaire Exécutif de la CEMAC après concertation avec les Autorités de l'État d'accueil. Elle est présidée, pour une durée d'un an, par le Recteur de l'Université du pays qui assure la présidence en exercice de la Communauté. Le Secrétariat Exécutif de la CEMAC élabore le projet d'ordre du jour de la session en concertation avec le Président en exercice et assure le secrétariat. Les universités et organismes de recherche contribuent à l'élaboration du dit projet d'ordre du jour, par l'envoi au Secrétariat Exécutif de leurs propositions accompagnées de notes de présentation. Article 6 : La Conférence des Recteurs délibère valablement lorsque la majorité des Universités représentant au moins la moitié du nombre des pays membres de la CEMAC est présente. Elle émet des avis et des recommandations. Ses travaux donnent lieu à un communiqué de presse et à un compte rendu co-signés par le Président et le Rapporteur. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article7 : Les réunions de la Conférence des Recteurs sont financées ainsi qu'il suit :
CHAPITRE VI: DISPOSITIONS FINALES Article 8 : Toute université d'un pays de l'Afrique Centrale non membre de la CEMAC, préoccupée par les mêmes questions que celles mentionnées à l'article 2, peut solliciter son adhésion à la Conférence des Recteurs en adressant une demande par le biais du Secrétariat Exécutif de la CEMAC. Cette adhésion ne pourra intervenir qu'après accord des deux tiers (2/3) des universités membres de 1a Conférence des Recteurs au moment de la demande. Toute université d'un pays non membre de la CEMAC, désirant se retirer de la Conférence des Recteurs, en informe par écrit le Président de la Conférence par le biais du Secrétariat Exécutif de la CEMAC. Le présent Règlement cesse de lui être applicable sans préjudice des obligations résultant des engagements antérieurs. Article 9 : Le présent Règlement, qui entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2004, est publié au Bulletin Officiel de la Communauté. Bangui le 28 Août 2003 LE PRÉSIDENT Pierre MOUSSA * * * Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Août 2003.
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