Règlement N° 08/03-UEAC-019-CM-10

Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le Règlement n° 5/99/CEMAC-002-CM-02 du 18 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC ;

Convaincu que l'existence au sein de l'UEAC, d'une instance permanente appropriée d'échanges d'expériences entre les responsables des Universités d'une part, ceux de la Recherche d'autre part, et enfin entre ces différents responsables aidera à l'aboutissement dans les délais raisonnables des objectifs de la CEMAC en matière d'enseignement supérieur et de recherche ;

Considérant la recommandation relative à la réactivation de la Conférence des Recteurs des Universités d'Afrique Centrale adoptée à la deuxième réunion des Recteurs des Universités des pays membres de la CEMAC tenue le 24 novembre 2000 à Libreville ;

Considérant la recommandation adoptée par la troisième réunion des Recteurs le 07 mars 2003 à Malabo;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 7 Août 2003

ADOPTE

Le Règlement dont la teneur suit

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Article premier:

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

• COMMUNAUTÉ : La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;
• RECTEUR : Le Responsable d'une université conventionnelle ;
• RESPONSABLE D'UN ORGANISME DE RECHERCHE : Le Responsable d'un ensemble de Centres ou d'Instituts de recherche ;
• PERSONNEL D'APPUI : Toute personne concourant à la bonne organisation de la réunion et au bon déroulement des travaux de celle-ci ;
• SECTEUR DE LA COOPÉRATION : Le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche de haut niveau.

CHAPITRE II: CRÉATION, DÉNOMINATION ET ATTRIBUTIONS

Article 2 :

Il est créé dans le cadre de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC), une Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale, ci-après dénommée "Conférence des Recteurs".

Article 3 :

La Conférence des Recteurs est un organe consultatif auprès du Conseil des Ministres de l'UEAC.

Elle est chargée d'étudier toutes questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment celles portant sur :

• La promotion des centres d'excellence dans les domaines prioritaires ;
• La création ou le développement d'Institutions communes ;
• Les conditions de scolarité (frais de scolarité et bénéfice des oeuvres universitaires) des étudiants de la Communauté ;
• La mobilité des enseignants, chercheurs et étudiants dans la Communauté ;
• La coordination et l'harmonisation des programmes d'enseignement et de recherche; ce qui implique l'organisation des enseignants et des chercheurs en réseaux ;
• L'évaluation des résultats de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• La reconnaissance mutuelle des diplômes nationaux ;
• L'harmonisation des conditions et des normes d'équivalences des diplômes obtenus dans les pays tiers;
• La création et la promotion de partenariats universités-entreprises ;
• L'intégration des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans les systèmes d'enseignement et de recherche ;
• L'harmonisation des conditions de recrutement des enseignants du supérieur dans la sous-région ;
• L'organisation des manifestations scientifiques et culturelles universitaires ;
• Le suivi de la coopération dans le secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche entre la CEMAC et ses partenaires.

CHAPITRE III : MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DES RECTEURS

Article 4 :

Les membres de la Conférence des Recteurs sont :

• Les Recteurs des Universités de la sous-région ou leurs Représentants ;
• Les Responsables des Organismes de recherche de la sous-région ou leurs Représentants.

Les Représentants du Secrétariat Exécutif de la CEMAC participent aux travaux avec voix consultative.

Peuvent être invités à la Conférence des Recteurs avec voix consultative, en fonction des sujets à traiter :

• des Directeurs des Grandes Écoles ou Instituts universitaires ;
• des Responsables d'Institutions universitaires publiques et privées ;
• des Représentants du secteur privé productif ;
• des Responsables sous-régionaux de la société civile ayant des relations de coopération avec la CEMAC.

La Conférence des Recteurs peut par ailleurs, en tant que de besoin, faire appel à des experts choisis en raison de leur compétence.

CHAPITRE IV: ORGANISATION DES REUNIONS

Article 5 :

La Conférence des Recteurs se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Secrétaire Exécutif de la CEMAC.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, quand les circonstances l'exigent, sur convocation du Secrétaire Exécutif de la CEMAC après concertation avec les Autorités de l'État d'accueil.

Elle est présidée, pour une durée d'un an, par le Recteur de l'Université du pays qui assure la présidence en exercice de la Communauté.

Le Secrétariat Exécutif de la CEMAC élabore le projet d'ordre du jour de la session en concertation avec le Président en exercice et assure le secrétariat.

Les universités et organismes de recherche contribuent à l'élaboration du dit projet d'ordre du jour, par l'envoi au Secrétariat Exécutif de leurs propositions accompagnées de notes de présentation.

Article 6 :

La Conférence des Recteurs délibère valablement lorsque la majorité des Universités représentant au moins la moitié du nombre des pays membres de la CEMAC est présente.

Elle émet des avis et des recommandations.

Ses travaux donnent lieu à un communiqué de presse et à un compte rendu co-signés par le Président et le Rapporteur.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article7 :

Les réunions de la Conférence des Recteurs sont financées ainsi qu'il suit :

• Chaque institution participante prend en charge le transport international et les frais de séjour de ses délégués ;
• L'institution hôte met gracieusement à la disposition de la conférence les salles de réunion, le matériel de bureau, les moyens de transport local pour tous les participants et un personnel d'appui;
• Le Secrétariat Exécutif de la CEMAC prend en charge l'hébergement de tous les membres statutaires de la Conférence dans la ville d'accueil de la réunion.

CHAPITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 8 :

Toute université d'un pays de l'Afrique Centrale non membre de la CEMAC, préoccupée par les mêmes questions que celles mentionnées à l'article 2, peut solliciter son adhésion à la Conférence des Recteurs en adressant une demande par le biais du Secrétariat Exécutif de la CEMAC.

Cette adhésion ne pourra intervenir qu'après accord des deux tiers (2/3) des universités membres de 1a Conférence des Recteurs au moment de la demande.

Toute université d'un pays non membre de la CEMAC, désirant se retirer de la Conférence des Recteurs, en informe par écrit le Président de la Conférence par le biais du Secrétariat Exécutif de la CEMAC.

Le présent Règlement cesse de lui être applicable sans préjudice des obligations résultant des engagements antérieurs.

Article 9 :

Le présent Règlement, qui entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2004, est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.

Bangui le 28 Août 2003

LE PRÉSIDENT

Pierre MOUSSA

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Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Août 2003.