Les Bulletins Officiels de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

                          Les Bulletins Officiels de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

(Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad) 

Communiqué de presse

2018

2017

Communiqué final de la conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC, 31 octobre 2017 à N'djamena(Tchad)

16ème SESSION DU COMITE MINISTERIEL DES NEGOCIATIONS APE (COMINA), 03 mars 2017 à  Douala (Cameroun), 

Allocution du Président de la Commission de la CEMAC à l'ouverture,

 Rapport de la 16^ème session du Comité Ministériel des Négociations APE (COMINA).

Communiqué final de la conférence des chefs d'Etat de la CEMAC,  17 février 2017 à Djibloho (Guinée Equatoriale),

Communiqué final de la 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC, 14 et 15 février 2017 à Djibloho(Guinée Equatoriale)

2015

Communiqué Finale de la 12ème Session Ordinaire du Sommet des Chef d’Etats de la CEMAC, 06 mai 2015 à Librevielle (Gabon)

2014

Communiqué final de la 28ème session du conseil des ministres de l'UEAC, 22 décembre 2014 à Libreville (Gabon)

27ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC-Communiqué final, 20 octobre 2014 à Libreville (Gabon)

Communiqué final de la 26ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC, 11 février 2014 à Libreville (Gabon)

2013

Communiqué final 25ème session UEAC, 23 septembre 2013 à Libreville (Gabon)

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2012

Directive N°01/12-UEAC-190-CM-23  portant additif à la Directive N°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'Etat 

Actes

Acte additionnel N°01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants

Acte additionnel N°02 CEMAC-CCE portant nomination du président de la commission de la CEMAC

Acte additionnel N°03 CEMAC-CCE portant nomination du vice-président de la Commission de  la CEMAC

Acte additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 excluant du champ d'application du principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'état membre qui abrite le siège d'une institution de la communauté

Acte additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions

Acte additionnel N°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique Centrale en institution spécialisée de l'UEAC

Acte additionnel N°07/CEMAC-CCE-11 portant érection du comité inter-états des pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC

Acte additionnel N°08/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC

Acte additionnel N°09/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC

Acte additionnel n° 8 CEMAC-046-CCE portant modification de l'Acte Additionnel 01/01 CEMAC-046-CE-03 du 8 décembre 2001 portant modification de l'Acte

Additif au Traité de la CEMAC

Annexes du Guide Didactique de la directive N° 01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances au sein de la CEMAC.

Règlements

REGLEMENT n° 01-CEMAC-UMAC-CM portant divers disposition relatif au taux effectif globale et à la publication des condition des banques

REGLEMENT n° 02-CEMAC-UMAC-CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC

REGLEMENT n° 02/12-CEMAC-213-CM-23 portant adoption du TEC de la CEMAC selon la version 2012 du SH.

REGLEMENT n° 03-CEMAC-UMAC-CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluation mutuelles du GABAC

REGLEMENT n° 03/12-CEMAC-214-CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unité de quantité normalisée de l'organisation mondiale des douanes.

REGLEMENT n° 04-CEMAC-UMAC-CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique Centrale

REGLEMENT n° 05-CEMAC-UMAC-CM portant insaisissabilité des comptes et des actifs financiers des établissements de crédits logés à la BEAC.

REGLEMENT n° 06/12-CEMAC-204-CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'ASSA-AC

REGLEMENT n° 07/12-CEMAC-066-CM-23 portant adoption du code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC

REGLEMENT n° 08/12-CEMAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande

REGLEMENT n° 09/12-CEMAC-CPAC-CM-23 portant organisation et fonctionnement CPAC

REGLEMENT n° 10/12-CEMAC-CPAC-CM-23 portant disposition spécifique à l'application de la réglementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale.

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2011

Décisions

Décision n° 01/11/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l’intérieur du Budget de l’Ecole Inter-Etats des Douanes - Exercice 2011

Décision n° 02/11-UEAC-070 U-CM-22 portant Extension de l’accès aux services d’Interpol I-24/7.

Décision n° 03/11-UEAC-181-CM-22 portant adoption du Plan opérationnel (2011-2015) du Programme Economique Régional (PER) de la CEMAC.

Décision n° 04/11-UEAC-068-CM-22 portant adoption du Procès-verbal de la 21ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC.

Décision n° 05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du Programme d’actions 2012 de la Commission de la CEMAC

Décision n° 06/11-UEAC-176-CM-22 invitant la Commission de la CEMAC à élaborer les Termes de référence de l’étude et la feuille de route pour la fusion des quatre Institutions spécialisées de la CEMAC, EIED, ISTA, ISSEA, IEF-Pôle Régional.

Décision n° 07/11-UEAC-027-CM-22 portant modification des articles 12 et 13 de la Décision N° 29/01-UEAC-027-CM-07 du 05 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des Comptables agréés dans la catégorie des Experts comptables.

Décision n° 08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d’une Commission mixte de contrôle des conditions d’exercice de la profession de Conseil fiscal dans la zone CEMAC.

Décision n° 09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des Prestations de la Commission de la CEMAC en matière d’agrément.

Décision n° 10/11-UEAC-093-22 portant adoption du Rapport d’exécution de la surveillance multilatérale pour l’année 2010 et perspectives pour 2011.

Directives

DIRECTIVE n° 01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux Lois des finances.

DIRECTIVE n° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général sur la comptabilité publique

Règlements

REGLEMENT n° 01/11/CEMAC/UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique.

REGLEMENT n° 01/12-CEMAC-046-CM-23 portant création de brigade communautaire de contrôle de la liquidation et du recouvrement de la TCI

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2010

• Communiqué Final, Session extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEMAC (Brazzaville, le 07 juin 2010)

• Communiqué Final, Session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC (Brazzaville, le 03 juin 2010)

• Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Bangui, 16-17 janvier 2010)

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2009

• Acte Additionnel n° 08/09/CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de références des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets chargés de les conduire

• Acte Additionnel n° 07/09/CEMAC-CCE portant modification de l’Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d’un Comité de Pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 06/09/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandations du Rapport d’étape du chantier ‘’Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées’’

• Acte Additionnel n° 05/09/CEMAC portant adoption du 3ème Rapport d’étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d’une deuxième phase dudit PRI (2009-2010) dédié à la mise en œuvre des conclusions et recommandations issues du 3ème Rapport d’étape

• Acte Additionnel n° 04/09/CEMAC portant mandat d’élaborer les termes de référence de l’audit de la BEAC

• Acte Additionnel n° 03/09/CEMAC donnant mandat au Président de la Commission et au Gouverneur de la BEAC

• Acte Additionnel n° 02/09/CEMAC portant disponibilité intégrale de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe.

• Acte Additionnel n° 01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine

• Décision N° 001/CEMAC/PRI/CP-18 Portant création d'un groupe ad hoc d'experts juristes de la CEMAC et fixant les conditions de financement de ses travaux

• Décision N° 01/09/CEMAC/CM Autorisant le Président de la Commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'assistance avec le Cabinet Performances

• Communiqué Final, 19è Session ordinaire du Conseil des Ministres, Douala, 25 mai 2009

• Communiqué Final, Réunion des Ministres en charge des questions d'intégration et d'immigration, Douala, 23 mai 2009

• Communiqué de presse, Concertation régionale sur la crise financière internationale et son impact en zone CEMAC(Douala, 06 mars 2009)

• Compte rendu, Concertation régionale sur la crise financière internationale et son impact en zone CEMAC(Douala, 06 mars 2009)

- Communiqué final de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (Libreville, 30 janvier 2009)

 Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2008

                       Traité révisé et conventions:

- Traité révisé de la Communautaire Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) adopté le 25 juin 2008

- Convention régissant l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UEAC) adoptée le 25 juin 2008

- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) adoptée le 25 juin 2008

- Convention régissant de la parlementaire Communautaire de la CEMAC adoptée le 25 juin 2008

Actes:

• Acte Additionnel n° 22/CEMAC-CCE-09 portant institution de la "Journée de la CEMAC".

• Acte Additionnel n° 21/CEMAC-CCE-09 Autorisant le Transfert de l'Autorité de la FOMUC de la CEMAC à la CEEAC.

• Acte Additionnel n° 19/CEMAC-CCE-09 portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Sièges de la Communauté.

• Acte Additionnel n° 18/CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée des Ministères chargés de l'intégration régionale au sein des gouvernements des Etats membres de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 17/CEMAC-CCE-09 portant Installation du Parlement Communautaire.

• Acte Additionnel n° 16/CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA au poste de Directeur Général à l'EIED .

• Acte Additionnel n° 15/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC.

• Acte Additionnel n° 14/CEMAC-CCE-09 portant nomination de Mme NFONO EDOU Gertrude au poste de Directeur Général à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC.

• Acte Additionnel n° 13/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de M. Alexandre GANDOU au poste de Président de la COSUMAF.

• Acte Additionnel n° 12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Lucas ABAGA NCHAMA au poste de Directeur Général à la BEAC.

• Acte Additionnel n° 11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. René BAPPOU EDJENGUELE au poste de Directeur Général à la BEAC.

• Acte Additionnel n° 10/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Théodore DABANGA au poste de Directeur Général à la BEAC.

• Acte Additionnel n° 09/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. ABBAS MAHAMAT TOLLI au poste de Directeur Général à la BEAC.

• Acte Additionnel n° 08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. HASSAN ADOUM BAKHIT au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC chargé du Département des Politiques Economiques, Monétaires et Financières.

• Acte Additionnel n° 07/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Pedro ONDO au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC chargé du Département des Droits de l'Homme, de la Bonne Gouvernance et du Développement Humain et Social.

• Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. Bernard ZOBA au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC chargé du Département des Infrastructures et du Développement Durable.

• Acte Additionnel n° 05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Serge WAFIO au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC chargé du Département du Marché Commun.

9ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEMAC (Yaoundé, 24-25 juin 2008)

• Acte Additionnel portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC
• Acte Additionnel portant nomination du Vice-Président de la Commission de la CEMAC
• Acte Additionnel n° 15/07-CEMAC-162-CCE-08 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale

• • Décision N° 129/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Agence de Transit et de Commerce en Centrafrique SARL(ATCC) - B.P. 580 Bangui (République Centrafricaine);
  • Décision N° 128/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et de services(SOCATRANSER) SARL B.P. 10125 Douala (République du Cameroun);

Décision N° 127/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Compagnie Camerounaise de Transit, Transport et Négoce(C2TN) B.P. 5851 Douala (République du Cameroun);

• Décision N° 126/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Carrefour Logistique - B.P. 556 Douala (République du Cameroun);
• Décision N° 125/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société HINTERLAND-B.P. 597 Douala (République du Cameroun);
• Décision N° 124/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société GENERALE DES ENTREPRISES - B.P. 2803 Douala (République du Cameroun);
• Décision N° 123/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société AFRICA GLOBAL TRANSIT SARL (AGLOT)-B.P. 2205; Tél./Fax:(237) 343 34 59 Douala(République du Cameroun);
• Décision N° 116/07-UEAC-191-CM-16 Donnant mandat au Président de la Commission d'organiser un forum de partenaires pour mobiliser les appuis necessaires à la mise en oeuvre des projets prioritaires identifiés;
• Décision N°115/07-UEAC-187-CM-16 Donnant mandat au Président de la Commission de négocier, avec le Fonds Mondial de l'Environnement, la mise en place du Projet "Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en oeuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM";
• Décision n° 113/07-UEAC-191-CM-16 Approuvant le Document de programmation scientifique relative aux projets de Recherche développement prioritaires pour la zone CEMAC;
• Décision N° 112/07-UEAC-160-CM-16 Relative à la réalisation par les donataires des conditions préalables exigées pour le financement par la BAD et l'UE d'un volet du Programme de facilitation;
• Décision N° 111/07-UEAC-187-CM-16 Relative à la contrepartie CEMAC requise pour la mise en oeuvre du Projet "Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en oeuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM";
• Décision n° 110/07-UEAC-028-CM-16 Portant modification de l'annexe 1 de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 mars 2007 portant Corrigendum de l'annexe 1 de la Directive N° 1/99-CEMAC-28-CM-03 du 18 décembre 1999 portant harmonisation des législations de Etats membres en matière de Droit d'Accises(DA);
• Décision n° 109/07-UEAC-181-CM-16 Portant adoption du Programme triennal de convergence du Gabon;
• Décision n° 108/07-UEAC-181-CM-16 Portant adoption du Programme triennal de convergence actualisé du Cameroun;
• Décision n° 107/07-UEAC-114-CM-16 Portant adoption des Grandes Orientations des Politiques Économiques des Etats membres de la Communauté pour l'année 2008;
• Décision n° 106/07-UEAC-162-CM-16 Relative au règlement des quotes-parts des Etats parties au Projet COSCAP;
• Décision n° 103/07-UEAC-083-CM-16 Portant adoption du Plan d'action dans le domaine du travail, de la prévoyance et de la sécurité sociales ainsi que du Dialogue social;
• Décision n° 102/07-UEAC-157-CM-16 Mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine;
• Décision n° 101/07-UEAC-177-CM-16 Portant adoption du Programme statistique 2008-2012 de la CEMAC;
• Décision n° 99/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant création d'un comité de suivi et d'évaluation dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC;
• Décision n° 98/07-UEAC-057-CM-16 Relative au renforcement des activités du Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale(CCPAC);
• Décision n° 97/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant création de Centre de coopération Policière, douanière et environnementale en zone CEMAC;
• Décision n° 96/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant activation du Centre de formation spécialisé en matière d'enquêtes criminelles en Afrique Centrale;
• Décision n° 95/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Donnant mandat à la Commission de la CEMAC de convoquer une réunion ad hoc des Experts dans le cadre de la Libre Circulation des personnes;
• Décision n° 94/07-UEAC-070 U+042-CM-16 Portant création d'un Centre de collecte de données en zone CEMAC;

• Déclaration des Ministres de l'Afrique centrale sur les Négociations de l'Accord de Partenariat Economique avec l'Union Européenne - Bruxelles, 29 octobre 2007
• Déclaration spéciale de N'DJAMENA relative à l'édification des Etats Unis d'Afrique
• Déclaration spéciale de soutien à la république du TCHAD et à la république CENTRAFRICAINE
• Déclaration Conjointe des Ministres en Charge de l'APE et des Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED de l'Afrique Centrale
• Déclaration de Libreville sur la Construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et de Formation professionnelle.

• Directive n° 04/07-UEAC-070 U-042-CM-16 Relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC;
• Directive n° 03/07-UEAC-172-CM-15 Portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des Etats membres de la CEMAC.
• Directive n° 02/07-UEAC-082-CM-15 Fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC;
• Directive n° 01/07-UEAC-082-CM-15 Fixant le Régime d'accès au Marché des services d'assistance en escale dans les Aéroports de la CEMAC;

• Recommandation n° 04/07-UEAC-046 U-CM-16 Relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC.
• Recommandation n° 03/07-UEAC-070 U-CM-16 Relative à l'élargissement de la connexion I-24/7 au-delà de BCN.

• Règlement n° 24/07-UEAC-IEF-CM-16 Portant création du Diplôme de l'IEF-Pôle Régional.
• Règlement n° 23/07-UEAC-IEF-CM-16 Portant Régime des Etudes à l'Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale.
• Règlement n° 22/07-UEAC-188-CM-16 Portant ancrage du Centre Africain de Recherches sur la Banane et Banane Plantin(CARBAP) au dispositif sous régional de recherche agricole au sein de la CEMAC.
• Règlement n° 21/07-UEAC-1505 U-CM-16 Portant modification de l'article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993.
• Règlement n° 20/07-UEAC-167-CM-16 Portant création, organisation et fonctionnement du Fonds sous-régional de la statistique.
• Règlement n° 19/07-UEAC-166-CM-16 Portant adoption des Stratégies de régulation du Marché commun du Sucre en zone CEMAC.
• Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 Portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC).
• Règlement n° 13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 Portant financement du programme d'Harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales - 1ère étape;
• Règlement n° 12/07-UEAC-186-CM-15 Portant cadre de référence de la politique d'Endettement public et de gestion de la Dette publique dans les Etats membres de la CEMAC ;
• Règlement n° 11/07-UEAC-144-CM-15 Portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC);
• Règlement n° 06/07-UEAC-082-CM-15 Fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d'embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC;

• Communiqué final

• Communiqué final

• Décision n°01/06/CEMAC-CCE portant nomination à titre transitoire de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC

• Communiqué final

• Décision n°23/06-UEAC-010 E-CM-14 portant agrément à des sociétés (énumérées dans la décision) en qualité de Transitaire
• Décision n°22/06-UEAC-010 D-CM-14 portant agrément de Conseils Fiscaux
• Décision n°21/06-UEAC-010 C-CM-14 portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
• Décision n°20/06-UEAC-010 B-CM-14 portant agrément en qualité d'Expert en Douane
• Décision n°19/06-UEAC-010 A-CM-14 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
• Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d'un Comité de Suivi de la mise en oeuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC
• Décision n° 10/06-UEAC-160-CM-14Décision n°09/06-UEAC-157-CM-14 portant Mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine
• Décision n° 08/06-UEAC-114-CM-14 portant adoption des Grandes Orientations des Politiques Economiques des Etats membres de la Communauté pour l'année 2006
• Règlement n° 13/06-UEAC-083-CM-14 portant création, composition et fonctionnement du Comité Tripartite Sous-Régional de Dialogue Social
• Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM)
• Règlement n° 11/06-UEAC-168-CM-14Règlement n° 10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'Organisation Commune du Marché du Sucre en Zone CEMAC
• Décision n° 059/06-CEMAC-019-SEDirectives n° 01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Etablissements d'enseignement supérieur de l'espace CEMAC
• Directives n° 02/06-UEAC-019-CM-14 portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

• Acte additinnel n° 07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du Mandat de la Force Multinationale de la CEMAC (FOMUC)

• Le Communiqué Final de la Conférence des Chefs d'Etat

• Acte Additionnel N° 03/CEMAC-CE-06 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité au sein de la CEMAC

• Acte Additionnel N° 04/CEMAC-CE-06 fixant le Siège de l'Ecole de Police criminelle et scientifique et l'Agence de la supervision de la sécurité aérienne et du maintien de la Navigation des Aéronefs en Afrique Centrale

• Décision N° 01/05/CEMAC-CE-06 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC

• Déclaration de Libreville sur la construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle.

• Le communiqué final du Conseil des Ministres 1400 Ko

• Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle

• Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale

• Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC

• Règlement N° 10/05-UEAC-152-CM-13 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale.

• Règlement N° 11/05-UEAC-152-CM-13 portant soutien à la mise en oeuvre des programmes sous-régionaux intégrateurs dans le secteur de l'éducation

• Le Communiqué Final

• La note d'information sur la Compagnie Communautaire Air CEMAC ;

• La note d'information sur le Passeport CEMAC ;

• Le pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle 56 Ko;

• L'accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC 82 Ko;

• L'accord d'extradition 95 Ko

• Le Communiqué Final

• Règlement N° 08/03-UEAC-019-CM-10 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale.

• Règlement N° 09/03-UEAC-019-CM-10 portant institution d'un " Programme communautaire d'échanges inter universitaires " dans la Zone CEMAC.

• Règlement N° 10/03-UEAC-019-CM-10 portant adoption et utilisation de la Déclaration Statistique Abrégée des Effectifs des Étudiants de la Communauté.
  
  - La Déclaration Statistique Abrégée des Effectifs des Étudiants de la CEMAC 139 Ko

• Règlement N° 11/03-UEAC-019-CM-10 portant adoption de la stratégie agricole
  des pays membres de la CEMAC

• Règlement N° 12/03-UEAC-019-CM-10 portant Organisation et Fonctionnement des Ordres de la CEMAC

• Décision N° 46/03-UEAC-114-CM-10 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2002
  
  - Le rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2002

• Décision N° 47/03-UEAC-114-CM-10 relative aux Grandes Orientations des Politiques Économiques des États membres de la Communauté pour l'année 2004

• Décision N° 49/03-UEAC-114-CM-10 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer avec la COMIFAC un Accord de Coopération
  
  - Projet d'accord de coopération entre la CEMAC et la Conférence des Ministres en charges des Forêts d'Afrique Centrale (annexe de la décision 49/03-UEAC)

• Directive N°01/03-UEAC-002-CIARCA-CM-10 portant adoption des Statuts-Type des Bureaux Nationaux de la Carte Rose

• Règlement N° 02/02- UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Coordination des négociations de l’Accord de Partenariat Économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l’Union Européenne

• Règlement N° 03/02-UEAC-118-CM-08 portant adoption des Termes de Référence relatifs à l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des États membres de la CEMAC

• Décision N° 02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d’un Comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion du Fonds de développement de la Communauté (FODEC)

• Décision N° 03/02-UEAC-093-CM-08 portant adoption du rapport d’exécution de la surveillance multilatérale

• Décision N° 04/UEAC-120-CM-08 donnant mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de conclure un accord avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au Développement des Relations de Commerce et d’Investissement dans le cadre de la loi sur les opportunités et la croissance en Afrique (AGOA)

• Décision N° 06/02-UEAC-118-CM-08 donnant Mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC d’élaborer un Code Communautaire des Télécommunications

• Recommandation N° 01 /02/UEAC-114-CM-08 relative aux Grandes Orientations des Politiques Économiques des États membres de la Communauté pour l’année 2003 .

• Décision N° 01/02-CEMAC-PE-CM donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer un contrat de construction du Parlement Communautaire

• Règlement N° 02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)

• Règlement N° 03/02/CEMAC/UMAC/CM portant homologation du Comité Régional de Normalisation Financière

• Règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Micro finance dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Actes additionnels de la Conférence:

• Acte Additionnel N° 01/01-CEMAC-046-CE-03 portant modification de l'Acte Additionnel n° 3/00/CEMAC-046-CE-03 du 14 Décembre 2000 instituant un Mécanisme Autonome de Financement de la Communauté

• Acte Additionnel n° 02/01-CEMAC-066-CE-03 portant création d'une Compagnie Communautaire de Transports Aériens en zone CEMAC
  
  .

• Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE-03 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
  
  .

• Acte Additionnel n° 05/01-CEMAC-CE-03 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
  
  .

• Acte Additionnel n° 06/01-CEMAC-CE-03 portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire en Afrique Centrale

Acte du Président en exercice:

• ACTE N° 01/01-BDEAC portant organigramme de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

Déclaration de Yaoundé:

• Déclaration sur la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale relative aux moyens pour atteindre les objectifs du développement des États membres et de l'intégration de la Communauté

Règlements du Conseil:

• RÈGLEMENT N° 06/01-UEAC-092-CM-07 portant création d'une Commission Permanente du Tourisme en Zone CEMAC
  
  .

• RÈGLEMENT N° 07/01-CEMAC-046-CM-07 portant modification de l'Acte 7/93-UDEAC-556-SE1

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC,
N'Djamena, 14 décembre 2000

• Acte Additionnel n° 3/00-CEMAC-046-CM 05 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté

• Acte Additionnel n° 4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Règles de Procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 7/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 8/CEMAC-006-CCE-02 portant liste des Institutions spécialisées de l’UEAC

• Acte Additionnel n° 9/00-CEMAC-086-CCE-02 portant création d’un groupe d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale.

   

  • la Déclaration de N’DJAMENA sur la lutte contre le Blanchiment d’argent en Afrique centrale(format PDF, 100 Ko)

• Acte Additionnel n° 10/00-CEMAC-ISSEA-CCE-02 portant reconduction de mandat du Directeur de l’ISSEA

• Acte Additionnel N° 11/00-CEMAC- CCE 02 fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières

• DECISION N° 08/UEAC-199-CEBEVIRHA-CM-03 Relative à l’Encéphalopathie Spongiforme des bovidés (ESB) ou « maladie de la vache folle ».

• DECISION N° 09/CEBEVIRHA-CCE -01 Nommant le Directeur de la Production Animale à la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

• Règlement n° 3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes;

• DECISION N° 50/00/UEAC-033-CM-05 Portant adoption du Programme d’actions 2001 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC

• DECISION N° 51/00/UEAC-081-CM-05 Donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de négocier auprès de la FAO la finalisation du document PRSA et la mise en place du PRSA en zone CEMAC.

• DECISION N° 52/00/UEAC-017-CM-05 relative à la coordination des politiques agricoles des Etats membres

• DECISION N° 53/00/UEAC-081-CM-05 Donnant mandat au Secrétaire Exécutif de négocier avec le Directeur Général de la FAO l’ouverture d’un Bureau Sous-Régional de la FAO en zone CEMAC

• DECISION N° 54/00/UEAC-081-CM-05 Relative à la reprise de la coopération avec le Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)

• DECISION n° 55/00/UEAC-034-CM-05 Relative à l’évaluation de l’impact budgétaire et économique de la Réforme Fiscalo-douanière dans la Communauté

• DECISION N° 59/00-UEAC-085 CM-05 Relative aux futures négociations à la conclusion des Accords de Partenariat Economique Régionalisé avec la Commission de l’Union Européenne

  
   

• Règlement d’Application n° 03/CEMAC/SE du 17 Août 2000 portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

  
   

• Décision n° 03/CB/2000 du 24 Novembre 2000 portant fixation du prix de vente des cartes roses

  
   

• Règlement Intérieur de la Commission Interparlementaire

  
   

• Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant Institution et Conditions d’attribution du Passeport CEMAC

• Règlement N° 2/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMAC.

  
   

• Règlement N° 3/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l’article de l’Accord relatif au mécanisme de financement de la Carte Rose CEMAC.

  
   

• Règlement N°4/CEMAC-069-CM-04 portant adoption de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les États de l’Afrique Centrale.

  
   

• Règlement N° 7/00/CEMAC-062-CM-04 adoptant l’Accord Intergouvernemental portant création du Centre Sous-Régional de Maintenance des Télécommunications des pays d’Afrique Centrale Membres de la CEEAC.

  
   

• Règlement N° 9/00/CEMAC-067-CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC..

  
   

• Règlement N° 10/00-CEMAC-066-CM-04 portant adoption du Code de l’Aviation Civile de la CEMAC..

  
   

• Directive N° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC
  .

• Décision N°1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 01/2000/CEMAC/CJ/CE portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte Additionnel n° 6/99/CEMAC-024-CCE-02 relatif au Régime des Droits, Immunités et Priviléges accordés à la Communauté, aux membres des ses Institutions et à son personnel
  .

• Règlement n° 17/99/CEMAC-020-CM-03 relatif à la Charte des Investissements de la CEMAC

  
   

• Règlement n° 19/99-UEAC-022-CM-03 portant adoption du classement tarifaire de sept (7) produits.

  
   

• Règlement n° 20/99-UEAC-030-CM-03 portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4x4.

  
   

• Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).

   

  • Annexe 1 : ACTE N° 2/92-UDEAC-35-CD-SE1 (Sommaire) portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC
    (Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes).

    
     

  • Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.

    
     

  • Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.

    
     

  • Annexe 4: liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40 (recherche minière & recherche pétrolière)
    .

    
     

• Le Programme Sous-régional de Redressement Économique et Financier (PSR)

• Règlement n ° 4/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des Pratiques Étatiques Affectant le Commerce entre les États membres
  .

• Règlement n ° 5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
  .

• Règlement n ° 6/99/CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l’Accord relatif au Transport Aérien entre les États membres de la CEMAC
  .

• Règlement n ° 9/99/UEAC-019-CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissant des pays membres de la Communauté
  .

• Décision n° 22/99/UEAC-10-C-CM-02 portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
  .

• Décision n° 23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des Conseils Fiscaux..

• Règlement n ° 1/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des Pratiques Commerciales Anticoncurrentielles.

• Le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières de l'UDEAC (introduction)

  
   

• Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).

  
   

• Textes fiscaux (137 Ko)
  .

• Textes douaniers (347 Ko)

• Décision 1/98 projet de charte pour la promotion des investissements (12 ko)
  .

• Programme d'action du Secrétariat Général de l'UDEAC pour l'exercice 1998: réformes institutionnelles, aménagement du cadre macro- économique, activités sectorielles...(50 ko)

• Convention Inter-états de transport routier de marchandises diverses (66 ko)
  .

• Convention Inter-états de transport multimodal de marchandises en UDEAC (70 ko)
  .

• Réglementation sur le fonctionnement de la Zone Franche (25 ko)